Un prêt a été contracté, un bien a été acheté. Puis, le bien est vendu. La question qui se pose d’emblée est alors celle-ci : doit-on rembourser la banque en cas de vente du bien ou peut-on garder l’argent et continuer à payer le crédit ? Cette question ne peut obtenir une réponse qu’après la prise en compte de quelques critères décisifs que nous allons voir dans cet article.
Le bien est gagé
Si le bien est gagé, cela signifie qu’il a permis d’obtenir un crédit auprès de l’établissement prêteur. Ce crédit va d’ailleurs servir à financer d’autres projets qui ne sont pas en rapport avec le bien en question. Cependant, il faut savoir que la vente du bien n’est valide que sous les conditions suivantes :
- Le gage est levé ;
- Le crédit est soldé ;
- Une mainlevée a été effectuée.
La présence d’une hypothèque
Si le bien est hypothéqué, le notaire en charge du cas se retrouve dans l’obligation de lever l’hypothèque, afin de permettre la vente du bien. Bien entendu, cette action le contraint à informer la banque dès que l’acte est authentifié. Par conséquent, vous n’avez pas d’autres choix que de rembourser la banque avec l’argent de la vente du bien.
L’absence d’une hypothèque
Si le bien en question n’est pas soumis à une hypothèque, sa mise en vente peut alors se faire sans que l’établissement prêteur n’en soit informé. En effet, il se peut que la garantie ait été assurée par un organisme de caution. Le notaire va alors rédiger un chèque à votre ordre. Néanmoins, force est de constater que le fait de ne pas procéder au remboursement de la banque peut engendrer des problèmes majeurs.
La règle générale
Comme nous l’avons mentionné précédemment, omettre de rembourser le prêteur alors que le bien est vendu peut vous porter préjudice, car cela n’est pas forcément en accord avec les termes du contrat. En général, le crédit doit être remboursé par anticipation en cas de vente du bien.
Et, même si la valeur de la vente n’est pas égale au reste dû, vous devez tout de même procéder à un remboursement partiel du crédit. Malgré les frais d’indemnité et les pénalités qui peuvent survenir suite au remboursement anticipé, il s’agit d’un investissement qui vous évite des pénalités plus sévères, voire une poursuite en justice.
