L’achat d’un bien immobilier se fait en plusieurs étapes et la promesse de vente est l’une d’entre elles. Cependant, cet avant-contrat n’est pas encore déterminant pour que l’emménagement puisse se faire. Afin de comprendre cela, il est alors important de définir ce contrat, ce qui va aussi nous permettre de connaître, suite à l’obtention de la promesse de vente, la durée nécessaire avant de pouvoir emménager.
La promesse de vente : c’est quoi ?
La promesse de vente est souvent confondue avec l’acte de vente, alors que ces deux contrats sont totalement différents. Pour vous aider à ne plus les confondre, voici ce qu’il faut retenir concernant la promesse de vente :
- la promesse de vente est un contrat qui est établi avant l’acte de vente. C’est pourquoi il est souvent appelé « avant-contrat » ;
- la promesse de vente est un engagement de la part du vendeur où ce dernier va donc s’engager à vendre le bien concerné à l’acheteur pendant un délai imparti ;
- la promesse de vente est un contrat qui consiste à établir les différentes modalités pour l’achat du bien, mais ne traduit pas l’achat du bien ;
- même après une promesse de vente, le supposé acheteur peut renoncer à l’achat ;
- le contrat peut être établi uniquement entre les deux parties ou par un notaire.
La règle générale
Pour répondre directement à la question concernant la durée d’attente avant de pouvoir emménager suite à l’obtention de la promesse de vente : le délai nécessaire est établi entre les deux parties lors de la promesse de vente, mais il est généralement d’au moins 6 semaines.
C’est durant ce délai que l’acheteur peut encore renoncer à l’achat du bien. Si ce n’est pas le cas, il s’agit de l’occasion pour régler les derniers détails avant l’établissement de l’acte de vente, notamment les papiers administratifs, le contrat d’assurance emprunteur et le prêt immobilier.
L’emménagement anticipé
Il arrive parfois que l’acheteur puisse emménager avant la signature de l’acte de vente si le vendeur est d’accord. Cela permet au futur acquéreur de prendre de l’avance sur le déménagement, les travaux et l’établissement des devis pour ces derniers.
Cependant, l’emménagement anticipé peut compromettre l’acte de vente dans la mesure où le futur acquéreur peut constater des défauts et négocier le prix de la vente, voire l’annuler. Il est donc évident que cet emménagement anticipé est très avantageux pour l’acquéreur, mais assez risqué pour le vendeur.
