La SCI ou Société Civile Immobilière constitue une excellente alternative pour investir à plusieurs dans l’immobilier compte tenu de la grande facilité des opérations qu’elle permet, ainsi que les nombreux avantages qu’elle apporte, notamment aux niveaux fiscaux et patrimoniaux. Cependant, il existe des formalités pour créer une SCI.
Les formalités liées aux associés
La SCI implique des règles simples et plutôt souples qui permettent d’investir à plusieurs dans l’immobilier. Dans la mesure où elle regroupe un ensemble d’associés, il convient de connaître les formalités qui y sont liées.
D’abord, la création d’une SCI implique qu’il y ait au moins 2 associés. Cela dit, ces derniers ne sont pas obligés d’avoir un lien de quelque nature que ce soit. Il peut très bien s’agir de membres d’une même famille, de parents, d’amis ou juste des connaissances.
Ensuite, il n’y a pas de limite d’âge pour être membre d’une SCI. De ce fait, les mineurs, même s’ils ne sont pas émancipés, peuvent très bien être des associés d’une SCI. Ils seront juste représentés par leurs tuteurs légaux. Ici, aucun problème n’est soulevé dans la mesure où ce sont les parents, soit les tuteurs légaux, qui souhaitent faire intégrer leurs enfants à la SCI et qui les représentent donc.
La rédaction des statuts de la SCI
Si la création d’une SCI est relativement facile, il existe des impératifs et la rédaction des statuts en fait partie. Il s’agit d’une formalité importante au cours de laquelle les règles de fonctionnement de la SCI sont mentionnées. Entre autres, les pouvoirs accordés au gérant de la société sont inclus dans la rédaction des statuts.
Le dépôt du capital social de la SCI
Autre formalité importante sans laquelle l’immatriculation de la SCI est impossible : le dépôt de son capital social. Il peut s’agir aussi bien d’apports en numéraire, soit une somme d’argent, ou d’apports en nature, soit des biens autres que l’argent, dont des biens immobiliers. Il convient de savoir qu’aucun capital social minimal n’est imposé par la loi.
Toutefois, après avoir versé les apports à la banque, chaque associé recevra normalement une attestation de dépôt des fonds, un document nécessaire pour l’immatriculation de la société.
La publication d’un avis de création
L’une des dernières étapes et des formalités à respecter dans la création d’une SCI, est la publication d’une annonce légale qui consiste à faire connaître, aux tiers, la création de votre société.
