Le gouvernement souhaite vivement soutenir ce dispositif et favoriser les rénovations les plus performantes. MAPRIMERENOV permet le financement partiel de différents travaux dans votre habitat. Cette aide est en vigueur depuis le 1janvier 2021 et connait des évolutions fort avantageuses.
Cet article vous présente les grands changements pour 2023
MAPRIMEREVOV’ : de quoi s’agit – il ?
Le dispositif MAPRIMERENOV’ remplace depuis 2020 le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) et les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). Ce dispositif d’état permet aux particuliers entreprenant des travaux de rénovation énergétique (travaux d’isolation, chauffage, ventilation, audit énergétique) d’obtenir une aide financière. Cette aide financière de l’Etat versée non plus sous forme de crédit d’impôt comme auparavant mais de prime a pour but de lutter contre les « passoires énergétiques «. Cette subvention est versée par l’ANAH.
MAPRIMERENOV’ : quels en sont les bénéficiaires et quels sont les travaux concernés ?
Depuis le 11 janvier 2021, tous les ménages sont éligibles à cette subvention. Cela concerne les propriétaires occupant (et les usufruitiers), les copropriétaires, et les bailleurs. Pour les copropriétaires cette aide concerne uniquement les parties communes.
Ce dispositif ne s’applique pas aux SCI.
Le montant de MAPRIMERENOV varie en fonction des revenus du ménage et de la nature des travaux effectués.
Attention : la demande doit être faite avant le début des travaux. La prime est versée à l’achèvement des rénovations.
Le décret n° 2021-1938 du 30 décembre 2021 précise les conditions d’obtention de la prime à compter du 1er janvier 2022
- L’ancienneté du logement est d’au moins 15 ans (au lieu de 2 ans) à compter de la notification de la décision d’octroi, à l’exception des demandes de prime réalisées dans le cadre d’un changement de chaudière fonctionnant au fioul, qui peuvent concerner des logements de plus de 2 ans ;
- la durée minimale d’occupation du logement est fixée à 8 mois par an, au lieu de 6 mois ;
- le propriétaire s’engage à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d’un an à compter de la demande de solde.
Les travaux concernés sont les suivants :
- Inser
- Poêle ou cuisinière à granulés
- Poêle ou cuisinière à bûches
- Chauffe-eau solaire individuel
- Chauffe-eau thermodynamique
- Borne de recharge pour voiture électrique
- Ventilation double flux
- Dépose de cuve à fioul
- Audit énergétique
- Rénovation globale, sous certaines conditions
- Chaudière à granulés
- Chaudière solaire combinée
- Chaudière à bûches
- Chaudière gaz très haute performance énergétique
- Pompe à chaleur géothermique
- Pompe à chaleur air/eau
- Partie thermique d’un équipement PVT eau
- Isolation des murs par l’extérieur ou par l’intérieur, des parois vitrées, des plafonds et des combles
- Raccordement aux réseaux de chaleurs ou de froid
A titre indicatif et en fonction de vos revenus voici des exemples de subvention : chaudière granule 10 000 euros, pompe à chaleur 10000 euros, chauffage solaire 8000 euros, dépose d’une cuve à fioul 1200 euros (MAPRIMERENOV’ BLEUE)
MAPRIMRENOV : quels changements pour 2023 ?
Le gouvernement a décidé pour 2023 de booster ce dispositif en l’augmentant de 100 millions d’euros pour atteindre 2.5 milliards d’euros d’engagement. L’accent pour 2023 est mis « sur les rénovations les plus performantes » (communiqué de presse ministère de l’écologie et de la transition énergétique)
Les nouveautés de ce dispositif ne se limitent pas à la seule augmentation du budget alloué.
Première nouveauté, le nombre de personnes éligibles à MAPRIMRENOV’ devrait être élargi. Le but affiché par le ministre de l’écologie et de la transition énergétique est de cibler davantage les personnes les plus modestes qui vivent généralement dans des biens mal isolés
Autre nouveauté notable : l’accompagnateur RENOV’. Instauré depuis janvier 2021, la supervision d’un accompagnateur Rénov’ était facultatif. Elle deviendra obligatoire en 2023. Ce professionnel pourra être agréé par l’État ou désigné par les collectivités locales. Son intervention doit obligatoirement comporter 3 étapes : l’évaluation de l’état du logement et de la situation du ménage, un audit énergétique (ou le recours à un audit énergétique existant) et la préparation et l’accompagnement à la réalisation du projet.
Le gouvernement souhaite également élargir ce dispositif aux bâtiments publics particulièrement énergivores.
