Lorsque vous souscrivez un crédit immobilier, l’organisme préteur, la banque, vous imposera d’adhérer à un contrat d’assurance de prêt comprenant diverses garanties obligatoires ou facultatives (optionnelles). Parmi ces diverses garanties figure l’incapacité temporaire totale de travail appelée encore ITT.
Quelle est sa pertinence ? Que comporte cette garantie ? Comment fonctionne la garantie ITT ? Est-elle obligatoire ou facultative ? Comment se déclenche la prise en charge si vous êtes en situation d’arrêt de travail ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Existe-t-il un délai de franchise ?
Elément de reposes à ces pléthores de comment ….

Tout d’abord, définissons l’ITT

L’ITT est une des garanties incluses dans un contrat d’assurance de prêt. Cette garantie intervient lorsque l’emprunteur est dans l’incapacité d’exercer sa profession ou toute profession rémunérée suite à un accident ou une maladie. L’incapacité temporaire total de travail doit être constatée médicalement. C’est le médecin conseil de la compagnie d’assurance qui se charge de ce constat.
Lorsqu’un emprunteur se trouve en situation d’arrêt de travail, il subit, généralement à partir de 90 jours pour un salarié du secteur privé, une baisse de revenu. Cette baisse de salaire ou de traitement peut déclencher et entrainer une impossibilité de faire face aux échéances du prêt.
La garantie ITT est donc là pour protéger l’emprunteur face à cette arrêt brutal et temporaire de son activité professionnelle.
La garantie ITT figure parmi les garanties optionnelles dans un contrat de prêt. Toutefois, si votre prêt a pour objet l’acquisition de votre résidence principale, cette garantie sera exigée par votre banque.

Je suis en arrêt de travail : que se passe-t-il pour mon prêt immobilier

Lorsque vous vous trouvez dans l’incapacité temporaire et totale d’exercer votre activité professionnelle suite à une maladie ou un accident vous devez rentrer en contact avec la compagnie d’assurance afin de déclarer votre situation d’inactivité suite à une maladie ou un accident. L’assureur ouvrira alors un dossier de sinistre. Pour ce faire, il vous faudra justifier les différents arrêts de travail.

Avant le déclenchement de la prise en charge, votre assureur attendra l’expiration d’un délai de franchise qui est généralement de 90 jours. La prise en charge et le payement des prestations débuteront le 91° jour consécutif du votre arrêt de travail.

Selon votre contrat, la prise en charge sera différente. En effet, on distingue deux types de prises en charge : soit FORFAITAIRE soit INDEMNITAIRE.

Dans un contrat de type indemnitaire, la prise en charge sera limitée à la perte de revenu subie par l’emprunteur.

A l’inverse, dans un contrat de type forfaitaire, la mensualité de votre prêt sera intégralement versée par l’assurance.

Quelque soit le type de prise en charge de votre contrat, forfaitaire ou indemnitaire, la durée maximale de prise en charge en cas d’ITT est de 1095 jours soit 3 ans. Au-delà de 1095 jours d’arrêt de travail, l’emprunteur sera alors en situation d’INVALIDITE. Une autre garantie se déclenchera.

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