L’assurance vie peut être présentée ou définie comme une opération d’épargne permettant de se constituer un revenu complémentaire pour votre retraite mais aussi de transmettre un capital à un ou des bénéficiaires de votre choix avec une fiscalité particulière à ce placement et très avantageuse. Toutefois, si ce produit d’épargne bénéficie d’un cadre fiscal mois intéressant pour les versements effectués après vos 70ans, il peut s’avérer pertinent et judicieux d’effectuer des versements au-delà de cette limite d’âge.
Quelle fiscalité s’applique pour les primes versées avant et après mes 70 ans ? Que sera la fiscalité en cas de transmission de mon capital à mon décès ? Quels sont les avantages fiscaux ? Faut-il ou non verser au-delà de 70 ans ? Si oui pourquoi ? Zoom sur ce placement à la fiscalité avantageuse en cas de décès ?
Je verse des primes avant mes 70 ans
Au dénouement du contrat d’assurance vie au décès de l’assuré (titulaire du contrat appelé également souscripteur), le capital transmis aux bénéficiaires désignés sera imposé fiscalement en tenant compte de l’âge de souscripteur au moment des versements. Ainsi les primes versées et les intérêt acquis avant les 70 ans du souscripteur et transmis aux bénéficiaires bénéficient d’un abattement de 152500 euros par bénéficiaire et tous contrats confondus. C’est l’article 757B du code général des impôts qui s’applique.
Je verse des primes après mes 70 ans
Contrairement aux idées reçues et plus encore avec l’accroissement de la durée de vie, il peut être fiscalement intéressant et judicieux d’effectuer des versements sur un contrat d’assurance vie après vos 70 ans. Les primes versées après 70 ans bénéficient d’un abattement global tous contrats confondus de 30 500 euros. La fiscalité ne porte donc que sur les primes versées. C’est la que réside l’avantage d’alimenter son contrat postérieurement à vos 70 ans. Cela signifie que la totalité des intérêts sont exonérés ! Quel avantage. Certains titulaires limitent très souvent et à tort leur versement au montant de l’abattement c’est-à-dire 30 500 euros. Prenons l’exemple d’un souscripteur qui verse à 70 ans un prime unique (c’est-à-dire un seul versement) de 100 000 euros et décède à 85 ans. Cela signifie que les intérêts acquis durant 15 ans seront transmis net de droit de succession ! Intéressant. Seule la portions de primes au-delà de 30500 sera à intégrer dans la succession soit 100 000 euros – 30 500 euros.
C’est l’article 990I du code général des impôts qui s’applique