Vous avez pris la décision de vendre votre bien immobilier et de confier l’opération de vente à une agence immobilière. Pour cela, il est légalement obligatoire de signer un mandat de vente.
Il est important de bien maitriser le fonctionnement de ce type de contrat.
Qu’est-ce qu’un mandat de vente ? Quels sont les différents types de mandants proposés par les agents immobiliers ? Faut-il privilégier le mandat exclusif ? Quels sont les avantages d’un mandat simple ? d’un mandat exclusif ? A quoi m‘engage le mandat de vente ? Découvrez, dans cet article, tout ce qu’il faut connaitre sur le mandat de vente.
Définir le mandat de vente
Si vous faites le choix de confier la vente de votre bien immobilier à une agence immobilière, vous serez dans l’obligation de conclure un mandat de vente. En effet, depuis l’application de la loi HOGUET en 1970, le mandat de vente est une obligation pour passer par une agence immobilière.
Le mandat de vente peut se définir comme un contrat entre un propriétaire (appelé le mandant ) souhaitant vendre son bien en donnant pouvoir à une agence immobilière (appelé le mandataire) afin de réaliser la vente du bien donné en mandat.
La durée du mandat de vente se doit d’être limitée dans le temps. Il est généralement conclu pour une période de trois mois. Cette durée est irrévocable. Attention, au terme de cette période initiale de trois mois, la tacite reconduction du mandat se déclenche pour une période d’un mois renouvelable.
Les différents types de mandat de vente
On dénombre principalement 3 types de mandat de vente le plus fréquemment proposés.
- Mandat exclusif
Si vous optez pour un mandat de vente exclusif, seule une agence sera habilitée à vendre votre bien immobilier. Attention, en signant pour ce type de contrat de vente vous vous interdisez de le vendre vous-même. Vous devrez pour cela attendre la fin de la durée du mandat soit trois mois et mettre fin au mandat. Pour ce faire, et ce pour tout type de mandat de vente, vous devez le signifier au mandataire par un courrier recommandé en accusé de réception tout en respectant un préavis de 15 jours avant la date d’échéance.
- Mandat simple
Si vous optez pour un mandat simple, plusieurs agences seront habilitées à le vendre. Vous avez également la possibilité de le vendre vous-même.
- Mandat semi-exclusif : Si vous optez pour un mandat semi-exclusif, il s’apparente au mandat exclusif avec une différence importante du fait que vous avez la possibilité de vendre vous-même votre bien. Vous ne devrez dans ce cas aucune rémunération à votre agent immobilier.
