Lorsque que vous contractez un prêt immobilier, l’organisme préteur vous demandera de souscrire à une assurance emprunteur. Une quotité d’assurance minimale sera exigée et adossée à votre prêt afin de se prémunir des difficultés de remboursement en cas de maladies ou de perte d’emploi. Ce choix sera stipulé dans votre offre de prêt. La durée moyenne d’un prêt étant de 262 mois, certains changements de situation peuvent surgir en cours de prêt et vous pousser à reconsidérer la quotité d’assurance initiale.
Peut-on alors modifier la quotité en cours de prêt ? Quelle démarche faut-il entreprendre ? La banque peut-elle refuser ma décision de modifier la quotité d’assurance quelques mois après la mise en place du prêt ? Tout savoir sur les possibilités de changer une quotité en cours d’amortissement de votre prêt.
La quotité d’assurance , c’est quoi?
Définissons tout d’abord la notion de quotité. La quotité d’assurance est la part du capital emprunté ou restant dû selon les contrats qui sera garantie par votre contrat d’assurance de prêt. Cette part s’exprime en pourcentage. Les banques exigent toujours à minima que votre emprunt soit couvert à 100 %. Ainsi, si vous empruntez seule, la quotité sera obligatoirement de 100% sur votre tête. Dans le cas où vous empruntez à deux, la quotité pourrait être par exemple de 50% sur chaque emprunteur soit un total de 100 %.
La quotité choisie se définit principalement en fonction de votre projet. Si votre investissement a pour objet l’acquisition de votre résidence principale la quotité conseillée est de 100% sur chaque emprunteur soit 200%. Si votre achat est un bien locatif la quotité pourra être réduite à 50 % sur chaque emprunteur.
La quotité choisie doit également tenir compte de votre âge, de votre profession et de vos revenus. Si une grande différence de rémunération existe entre les co-emprunteurs, la quotité peut représenter la quote part de revenus de chaque emprunteur dans le revenu total. Une quotité de 70/30 pourrait par exemple être envisagée.
Peut-on alors modifier la quotité en cours de prêt ?
Eu égard aux durées longues des prêts, les situations personnelles, professionnelles et financières des emprunteurs peuvent évoluer et pousser à vouloir changer les quotités de leur contrat emprunteur. Le changement de quotité est techniquement et légalement possible. Toutefois, il vous faudra tout d’abord obtenir l’accord de votre banque. Cette dernière sera beaucoup plus favorable à une hausse des quotités qu’à une baisse.
La compagnie d’assurance devra également statuer sur votre demande. En cas de refus de l’assureur, la LOI LEMOINE vous permet de résilier votre contrat et de solliciter une autre compagnie d’assurance. Attention toutefois si votre état de santé s’est dégradé car une hausse de quotité sera soumise à acceptation médicale. Idem pour la loi LEMOINE si le capital restant dû est supérieur à 200 000 euros ou que la fin de prêt va au-delà de vos 60 ans.
Votre contrat emprunteur n’est donc absolument pas figé ! Vous souhaitez modifier avec pertinence votre quotité d’assurance en cours de prêt. Contactez un expert crédit IMMOFINANCES.NET
