Au-delà des garanties obligatoires associées à tout emprunt, il existe des assurances facultatives, pour couvrir l’emprunteur de certains risques. Parmi elles figure la garantie revente d’un logement. En tant que courtier crédit, notre rôle est d’accompagner notre client pour explorer toutes les possibilités (dont les assurances) liées à un achat immobilier. Focus sur cette protection, son objet, son champ d’application, ses limites et les modalités d’indemnisation possibles.
Qu’est-ce que l’assurance protection revente ?
Comme son nom le suggère, l’assurance protection revente offre une certaine sécurité à l’assuré, en cas de revente précipitée du bien à un prix inférieur à son prix d’achat. Avec elle, la moins-value générée est partiellement compensée par un versement d’indemnités.
Quel type de biens immobiliers est concerné ?
Tous les types de biens immobiliers peuvent bénéficier de cette assurance protection revente : les résidences principales, secondaires, mais aussi les investissements locatifs.
À la condition qu’ils soient situés en France métropolitaine et dans les DOM (la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion).
Quelles sont les situations couvertes ?
Cette garantie revente ne peut être actionnée qu’en cas de revente imprévue. Les situations couvertes par cette protection peuvent être : un divorce ou dissolution de PACS, un décès, une perte d’emploi ou liquidation d’activité, une perte d’autonomie partielle ou totale, la naissance de jumeaux (et plus) et une mutation professionnelle de plus de 100 kilomètres.
Qui peut y prétendre ?
L’assurance protection revente est ouverte à tous les profils d’acquéreurs, à l’exception de certaines professions, comme les militaires, les gendarmes, les magistrats, les enseignants et les sapeurs-pompiers.
Quelles sont les limites de cette garantie revente ?
En fonction des contrats d’assurance proposés, les situations « de force majeure » motivant l’activation de cette protection peuvent être annexées d’une certaine temporalité : par exemple, l’obligation d’avoir un CDI, conclu depuis au moins un an avant de perdre son emploi, ou encore, pouvoir revendiquer 5 années de mariage avant le divorce, etc.
Dans le même ordre d’idée, l’événement doit également être assorti de conditions : la plupart des contrats ne couvre, par exemple, que le licenciement économique ; le cas de mutation professionnelle ne peut intervenir que si le temps de trajet domicile/travail s’accroît de X kilomètres…
Quelles sont les modalités d’indemnisation ?
Proposées par des assureurs indépendants à l’opération d’acquisition ou par des promoteurs immobiliers, les modalités de l’assurance protection revente sont toutes définies dans le contrat : il est impératif de bien lire toutes les petites lignes, pour en mesurer pleinement sa pertinence.
En fonction des contrats, la couverture peut aller de 10 à 20 % du prix du logement – dans la limite de 10 à 50 000 €.
Concrètement, si l’appartement est acheté 250 000 € puis revendu 220 000 €, la moins-value est de 30 000 €, une somme qui peut être entièrement indemnisée, si le plafond du contrat le permet.
Au-delà de cette limite définie au contrat, le montant peut être calculé en fonction d’un pourcentage de la moins-value ou d’un pourcentage du prix d’acquisition du bien.
La souscription de cette assurance protection revente est de l’ordre de quelques centaines d’euros, payables en une fois. Un prix relativement modeste lorsqu’il est comparé aux indemnités potentiellement versées. Cependant, il faut bien comprendre que l’accès à cette compensation est soumis à de très nombreuses conditions, qu’il faut bien étudier avec un professionnel du crédit avant de signer.
