Entourez-vous d’un expert en crédit Immofinances.net au moment de la contractualisation de votre SCI (Société Civile Immobilière) : un certain nombre de clauses mérite votre réflexion – notamment celle qui concerne les modalités de constitution de son capital social. Est-il fixe ou variable ? L’apport est-il réalisé en numéraire ou en nature ?
Une SCI à capital fixe ou variable ?
Composée d’amis, d’investisseurs ou de professionnels, une SCI à capital fixe offre une réelle protection du bien immobilier et de ses propriétaires : cette solution est privilégiée par les familles souhaitant protéger leur patrimoine. Mais, sous ce fonctionnement, toute modification du capital ou du nombre d’associés entraîne la tenue d’une réunion, la modification des statuts, l’envoi des nouveaux statuts au Greffe du tribunal du commerce et aux services fiscaux et la parution d’une annonce légale. Une démarche qui occasionne systématiquement un coût.
À l’inverse, une SCI à capital variable offre davantage de souplesse, puisqu’aucune formalité administrative n’est à réaliser pour ces modifications. Un simple procès-verbal du gérant suffit. Sans compter que ce fonctionnement préserve aussi l’anonymat des associés (aucun nom dans les statuts, même si les différentes identités sont connues des services fiscaux). Ce choix est traditionnellement privilégié dans une SCI tenue par un groupe d’investisseurs.
Faut-il un apport en numéraire ou en nature ?
Dans le cadre d’une SCI à capital fixe, la somme est déterminée dans les statuts, au moment de sa création, alors que dans une SCI à capital variable, les statuts mentionnent une fourchette de prix, avec un montant minimum et un montant maximum. Dans les deux cas, l’apport peut être réalisé en numéraire (argent) comme en nature.
L’apport en numéraire
Concrètement, un apport en numéraire se traduit par le versement d’une somme d’argent au capital de la société civile immobilière : les conditions (dates, montants) sont fixées dans les statuts. Traditionnellement, les appels de fonds sont réalisés par le gérant, en fonction des besoins de la SCI. À noter que les statuts peuvent prévoir une clause pour permettre à un associé de se libérer de son apport en numéraire par anticipation.
L’apport en nature
L’apport en nature correspond à tout apport autre que l’argent : concrètement, cela peut se traduire par des titres, des immeubles, des matériaux de construction, etc. Autrement dit, tout ce qui peut être évalué, à l’exception de parts de société en nom collectif ou de parts/actions d’une société en commandite simple ou par actions.
Ensuite, il faut savoir que chaque apport en nature doit tenir des particularités du bien apporté. Par exemple, un bien en usufruit introduit des conditions de durée ou de non-vente ; un immeuble en apport sous-entend quelques vérifications au préalable – notamment au niveau de sa localisation ; etc. Enfin, un apport en nature de parts sociales ou d’actions nécessite de suivre une procédure spécifique.
Pour toutes ces questions, n’hésitez pas à profiter de l’expertise d’un courtier crédit Immofinances : il vous conseillera sur les meilleures options à suivre, en fonction de votre situation personnelle. Une fois déterminé si votre SCI est à capital fixe ou variable, constituée par un apport en numéraire ou en nature, il restera à fixer son montant (ou sa fourchette plancher/plafond) … Mais, connaissez-vous les enjeux d’un capital fort et ceux d’un capital faible ?
