Même si la souscription à une assurance emprunteur n’est pas légalement obligatoire, elle est souvent imposée par l’organisme auprès duquel on contracte le prêt immobilier. Cette protection vise à couvrir un certain nombre de risques directement liés à l’emprunteur. Si elle s’active, la prise en charge des remboursements se fait alors, soit de manière forfaitaire, soit de manière indemnitaire. Un choix qui doit se faire à la signature de l’assurance. Autrement dit, au début de la vie du crédit.
Quelles sont les garanties concernées par ce choix ?
Avant toute chose, toutes les garanties souscrites ne relèvent pas forcément d’un remboursement indemnitaire ou forfaitaire. En effet, c’est le cas des deux conditions systématiquement imposées par les banques, à savoir la garantie Décès et la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie). Pour ces deux cas, le remboursement se fait en totalité du capital restant dû.
Par contre, les garanties dites « facultatives » fonctionnent sous le principe du forfait ou de l’indemnité. Il s’agit de la garantie :
- IPT (Invalidité Permanente Totale)
- IPP (Invalidité Permanente Partielle)
- ITT (Incapacité Totale de Travail)
- Perte d’emploi
Comment fonctionnent ces 2 principes ?
Le remboursement forfaitaire
Sur le principe du forfait, la couverture, représentant un pourcentage de la mensualité, est fixée dans le contrat initial de l’assurance. Par exemple, s’il est établi à 70 %, l’assureur versera 70 % de la mensualité, indépendamment des prestations sociales touchées par l’emprunteur. Très avantageuse, cette option est souvent préconisée en délégation, dans le cadre d’un contrat individuel.
Le remboursement indemnitaire
Sur le principe de l’indemnité, la couverture varie en fonction de la baisse de revenus générée – incluant les prestations sociales touchées. Par exemple, si un accident ne vous permet pas de travailler à 100 % et contribue à diminuer vos revenus de 20 %, la compensation par l’assureur ne sera que de 20 % ; sauf si, de leurs côtés, les prestations sociales couvrent intégralement cette baisse, réduisant son remboursement à 0. Il s’agit d’une option traditionnellement proposée dans les contrats groupe des banques.
Comment choisir la bonne option d’assurance ?
Sur le papier, le principe forfaitaire apparaît le plus avantageux. Mais il ne s’agit pas de l’unique critère à comparer sur les offres d’assurance emprunteur. Au-delà du seul tarif, il faut évidemment regarder le niveau des prestations, la prise en charge, les délais de carence, etc. Autant d’indicateurs qui pèsent dans la décision finale.
Par ailleurs, sachez qu’avec la loi Hamon et la loi Bourquin, il est possible d’opter pour la délégation d’assurance à n’importe quel moment de la première année de souscription ou, au-delà, à chaque date anniversaire. Pour rappel : le respect de l’équivalence des garanties assure à l’emprunteur un niveau de prestations égal, voire supérieur, pour un prix généralement inférieur.
Le mieux est de s’en remettre aux bons soins d’un courtier spécialisé en crédit et en assurance de prêt (comme il y en a chez IMMOFINANCES !) pour vous conseiller pertinemment : en effet, cet expert à la double casquette pourra vous encourager à souscrire la meilleure offre de prêt (avec les conditions d’octroi du crédit les plus performantes), conjuguée à la meilleure offre d’assurance emprunteur (en contrat groupes ou en délégation).
