Lors d’un financement immobilier ayant pour objet l’acquisition de votre résidence principale ou lors d’un investissement locatif, la banque exigera de la part des emprunteurs de souscrire une assurance emprunteur.
Quelles sont les exigences de la banque en matière d’assurance de prêt dans le cadre d’un investissement locatif ? L’assurance de prêt locatif est-elle obligatoire ? Quelles sont les garanties à minima demandées à un porteur d’un projet d’investissement locatif ? Qu’en est-il du contrat emprunteur dans le cadre d’un investissement locatif via une SCI ? Existe-t-il des garanties spécifiques ?
Focus sur l’assurance emprunteur pour un investissement à but locatif
Comme pour l’investissement dans le cadre de l’acquisition de votre résidence principale, l’investissement locatif implique l’adhésion à une assurance de prêt. Légalement non obligatoire, cette assurance sera une des conditions émises par l’organisme préteur pour l’obtention de votre financement. Le porteur de projet, depuis l’entrée en vigueur de la loi LEMOINE aura la possibilité d’adhérer soit à l’assurance groupe proposée par les banques soit de choisir un contrat externe auprès d’une compagnie de son choix sous réserve d’équivalence des garanties., notre comparateur : www.lemoine-assurance-credit.fr
Un contrat garantie emprunteur comporte plusieurs garanties. Il existe deux grands types de garantie : obligatoire et optionnelle ;
- GARANTIE OBLIGATOIRE
- Décès : en cas de décès de l’emprunteur la compagnie d’assurance rembourse le capital restant dû(en fonction de la quotité d’assurance souscrite)
- PTIA : perte totale et irrémédiable d’autonomie : toujours exigée par les banques en complément de la garantie décès, et prend en charge la totalité du capital restant dû en cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie
- GARANTIE OPTIONNELLE
- IPP (Invalidité Permanente Partielle)
- IPT (Invalidité Permanente et Totale)
- ITT (Incapacité Temporaire de Travail)
- Garantie perte d’emploi en cas de chômage
Pour un projet locatif les banques seront moins exigeantes en termes de garanties. En effet, les enseignes bancaires estimant que le recouvrement des échéances de prêt étant financé par les loyers, seules les garanties obligatoires à savoir décès et PTIA seront exigées. Les loyers perçus permettant en effet de payer les échéances, le risques d’impayé en cas d’arrêt de travail par exemple sera réduit voire inexistant. La garantie ITT couvrant les arrêts de travail de plus de 90 jours ne sera pas exigée.
Il en sera de même dans le cadre d’une SCI où l’assurance emprunteur devra couvrir le gérant ou la totalité des associés en fonction de leurs parts. Le prêt devant être couvert à 100%,la quotité d’assurance pourra être ventilée en fonction des parts de chaque associé ou en fonction des revenus des associés.
Il est important de rappeler que fiscalement, la prime d’assurance emprunteur est déductible fiscalement des revenus fonciers si le porteur du projet est soumis au régime fiscal réel.
