Lorsque que vous souscrivez un emprunt auprès d’un organisme préteur, ce dernier exigera de votre part l’adhésion à une assurance de prêt. Lors de la souscription à cette assurance emprunteur, le questionnaire de santé encore appelé QS est un élément important du contrat d’assurance.
Pourquoi faut il remplir un questionnaire de santé ? Comment le remplir ? Quels sont les emprunteurs concernés par le questionnaire médical ? Le questionnaire de santé est-il systématique ? Pourquoi est-il indispensable à la compagnie d’assurance ? Que se passe-t-il en cas de fausses déclaration ?
Zoom sur le questionnaire de santé dans cet article.
Pourquoi faut-il remplir un questionnaire de santé ?
Le fait que vous répondiez à différentes questions relatives à votre état de santé permet à la compagnie d’assurance d’appréhender et d’évaluer le risque à assurer et de définir la tarification et les garanties assurables. En fonction de la décision du médecin conseil de la compagnie, l’assureur appliquera soit le tarif normal, soit une surprime soit une ou des exclusions.
Les questions contenues dans ce questionnaire de santé portent sur les éléments suivants : votre âge ; votre taille, votre poids, sur le fait que vous soyez ou non-fumeur, sur vos antécédents médicaux, sur vos arrêts de travails, sur le fait que vous suiviez un traitement médical, sur vos hospitalisations récentes ou à venir …
Ce questionnaire de santé doit être rempli avec soin, sincérité et de bonne foi. Toute fausse déclaration sera requalifiée en fraude à l’assurance et entrainera, de facto, la nullité du contrat. Les conséquences seront terribles car n’étant plus assuré la banque est en droit de demander le remboursement immédiat et total de votre emprunt. A noter également, qu’en cas de fausse déclaration, les primes déjà versées à la compagnie qui vous assurait resteront sa possession.
Qui est concerné par le questionnaire de santé ?
La loi LEMOINE votée en février 2022 et applicable depuis le 1 juin 2022 a supprimé le questionnaire de santé pour les prêts bancaires d’un montant inférieur à 200 000 euros et ayant une échéance finale avant les 60 ans des emprunteurs. Le plafond des 200 000 euros s’applique par personne. Un couple empruntant donc moins de 400 000 euros ne sera pas soumis au questionnaire de santé.
Pour tous les emprunts bancaires supérieurs à 200 000 euros ou ayant un terme au-delà des 60 ans de s emprunteurs, le questionnaire de santé reste donc applicable.
