Le décès, ainsi que l’invalidité temporaire ou permanente, est l’une des principales raisons pour lesquelles l’assurance emprunteur a été mise en place afin de sécuriser le paiement de la totalité d’un prêt pour des crédits immobiliers. Toutefois, les modalités du recouvrement ne sont pas forcément évidentes lorsque survient la situation et cet article détaille ce qu’il se passe pour l’assurance emprunteur en cas de décès.
Le remboursement du montant dû par l’assureur en cas de décès
En règle générale, si le contrat d’assurance a été correctement établi par l’assureur et l’assuré, la compagnie d’assurance se charge naturellement de verser le reste de la somme due par l’assuré en cas de décès de ce dernier. Pour ce qui est du bien immobilier pour lequel l’assuré avait effectué un prêt puis une assurance emprunteur, il devient la propriété des héritiers.
Pour que le montant soit versé par l’assureur, il suffit que les proches du défunt fournissent les justificatifs du décès dans un certain délai.
Dans quels cas l’assureur n’est pas tenu de rembourser le prêt ?
Il convient, cependant, de mentionner que la compagnie d’assurance n’est pas tenue de couvrir le montant du prêt pour tous les cas de décès. Le contrat d’assurance emprunteur exclut effectivement les situations suivantes :
- l’assuré est décédé à la suite d’un risque médical exclu par l’assureur dans le questionnaire médical lors de la souscription ;
- les maladies ou l’accident qui constituent la principale cause du décès sont antérieurs à la conclusion du contrat d’assurance ;
- l’assuré s’est suicidé au cours de la première année qui a suivi la souscription. Toutefois, l’assureur est tenu, par décret, d’effectuer le remboursement si l’objet du prêt est le financement de l’acquisition d’un logement principal.
Qu’advient-il du co-emprunt en cas de décès ?
Le co-emprunt constitue une situation différente lorsque l’un des co-emprunteurs est décédé. Dans ce cas, tout repose sur le choix de la quotité d’assurance au moment de la souscription. Différents scénarios sont alors possibles :
- si les assurés choisissent une quotité de 50 % chacun au moment de la souscription, le co-emprunteur survivant sera tenu de payer la moitié du montant dû si l’un d’eux décède pendant un contrat en cours ;
- si les co-emprunteurs optent pour des quotités différentes qu’il s’agisse d’un 75-25, un 60-40, un 70-30 ou autres, l’assureur ne prendra en charge que le capital dû à hauteur de la quotité du co-emprunteur décédé ;
- si les co-emprunteurs choisissent une quotité d’assurance de 100 % chacun, ce qui est de loin le plus onéreux puisqu’il est également le plus sécuritaire, l’assureur aura pour charge de verser l’intégralité de la somme restante due par les co-emprunteurs.
