Pour toute souscription de crédit immobilier, si les banques étudient minutieusement les capacités financières de candidat au credit, elles s’entourent de garanties pour se prémunir du risque d’insolvabilité du candidat au crédit en exigeant notamment la souscription d’une assurance décès-invalidité.

En fonction du profil de l’emprunteur et du projet de financement, l’assureur appréciera le risque qu’il prend en soumettant à l’emprunteur le questionnaire de santé.

Revenons sur le rôle déterminant du « Questionnaire de santé » qui influence le taux de l’assurance emprunteur !

Que couvre l’assurance emprunteur ?

Imposée par les banques, la souscription d’une assurance emprunteur permet de protéger les assurés d’un certain nombre de risques. La plupart du temps, l’exigence porte sur une couverture décès invalidité – la garantie incapacité temporaire de travail et perte d’emploi étant facultatives.

Les accidents de la vie les plus courants (maladie, invalidité, chômage, décès) sont ainsi couverts par cette assurance emprunteur, à hauteur de la quotité choisie (100 %, 75 %, 50 %) et s’ils interviennent en dehors des exclusions précisées au contrat, suite à l’étude du questionnaire de santé.

Quel est le rôle du questionnaire de santé ?

L’emprunteur peut être soumis à un questionnaire de santé avant la signature de l’assurance du crédit immobilier qu’il souscrit : cela permet à l’établissement, qui va ainsi le couvrir, d’évaluer son profil santé, estimant plus précisément les risques qu’il représente pour les remboursements de ses mensualités. Le calcul et le niveau de la prime d’assurance dépendent directement de cette étude.

A noter que certaines banques n’imposent pas cette épreuve du questionnaire en dessous d’un certain montant de prêt.

Lorsque celui-ci est imposé, l’emprunteur devra compléter avec bonne foi et sincérité car toute fausse déclaration peut entraîner la déchéance de la garantie d’assurance. Cela signifie que vous ne serez pas indemnisé si un sinistre survient.

Par contre l’emprunteur n’est tenu de répondre qu’aux questions posées et seulement. Ainsi l’assureur ne pourra pas décliner sa garantie si le motif du refus qui n’a pas fait l’objet d’une question formelle et précise sur le questionnaire.

Ce questionnaire de santé est confidentiel : Seul le service médical de l’assureur tenu à un devoir de confidentialité prend connaissance de vos réponses sur votre poids et votre taille, vos antécédents médicaux, vos traitements, vos maladies, vos hospitalisations, vos arrêts de travail, … pouvant remonter sur les 15 dernières années.

Si des examens complémentaires sont nécessaires, vous serez informé personnellement par le médecin conseil de la compagnie d’assurance.

Dans ce contexte, l’assureur se fonde sur les données transmises par le médecin conseil pour accepter avec ou sans surprime votre demande d’assurance. Ou bien refuser si vous représentez un risque non assurable selon les critères de souscriptions de la compagnie d’assurance concernée.

Donc dans ce contexte, il convient d’interroger d’autres assureurs pour lesquels les conditions de souscriptions peuvent être différentes concernant certaines pathologies.

Quelles sont les conséquences possibles ?

À l’étude de ce questionnaire, l’assureur ajuste la tarification de l’offre :

En principe plus vous souffrez de pathologie, plus votre prime sera importante. Par exemple, vous risquez une surprime, si vous êtes fumeur depuis au moins 2 ans, si vous êtes asthmatique, si vous avez des problèmes de thyroïde…

En pratique, il faut s’intéresser aux conditions de souscriptions des différents assureurs. En effet, certains peuvent ne pas appliquer de surprime si l’emprunteur fume. Ou alors d’autres assureurs n’imposeront pas de questionnaire de santé quand bien même l’emprunteur atteindrait un âge mur.

Par ailleurs, au-delà de la surprime occasionnée, cette déclaration peut également entraîner des exclusions de garanties afin de permettre à l’emprunteur de souscrire son crédit. En effet, le principe de l’assurance emprunteur est la prise en charge de la dette de l’emprunteur en faveur de la banque en cas de réalisation d’un sinistre garanti.

Or il arrive que la pathologie de l’emprunteur entraine le refus de l’assureur à vouloir le couvrir ce qui met en péril son projet d’achat immobilier car la banque ne prêtera pas sans garantie.

Aussi, si vous souffrez d’hypertension artérielle sérieuse, traitée par bi-thérapie, avec une légère surcharge pondérale et une biologie peu satisfaisante, votre contrat d’assurance pourrait exclure de la couverture toutes les affections vasculaires simplement pour vous permettre d’obtenir l’accord de la banque à votre demande de prêt.

Si, à sa lecture, vous représentez un risque aggravé de santé, la convention AERAS s’active. Pour rappel, votre demande est examinée sur plusieurs niveaux : le premier, l’assurance est complète et sans surprime ; le second et le troisième niveau impliquent une analyse plus poussée du dossier, avec des examens médicaux complémentaires et un risque de surprime et d’exclusions de garanties.

Pour finir si l’assureur refuse, la banque pourra vous réclamez une garantie alternative telle que l’hypothèque combinée à une assurance « adaptée », la caution d’un proche …

Le questionnaire de santé est une étape importante dans la souscription d’un prêt immobilier, dans la mesure où l’assurance emprunteur pèse lourdement sur le coût total du crédit. Mais, n’oubliez pas qu’il est possible d’opter pour la délégation d’assurance pour bénéficier du contrat le plus intéressant. Pour vous aider, Immofinances.net met à votre disposition son comparateur d’assurance emprunteur en ligne !