Parmi les garanties compatibles avec l’obtention d’un prêt immobilier, l’hypothèque conventionnelle apparaît comme la solution la plus fréquemment choisie. Elle se matérialise sous la forme d’un accord entre l’emprunteur et l’organisme de crédit. Si l’acquéreur ne peut plus assumer les remboursements du prêt, une saisie du bien immobilier devient possible : tant que le contrat n’est pas terminé, le propriétaire peut être dépossédé de son logement.

Comment réaliser une hypothèque conventionnelle ?

Afin de mettre en place une hypothèque conventionnelle, il est indispensable de recourir à un acte notarié : ce document valide la procédure et permet, en cas de non-remboursement des mensualités, de prévoir une saisie du bien. Au cours de cette démarche, le notaire doit informer et conseiller l’acquéreur, en lui précisant que dès lors qu’il n’honore plus ses mensualités, il peut être exposé à un risque d’expulsion. L’hypothèque est confirmée par une convention servant de contrat, entre le débiteur et le créancier, avec le concours d’un notaire. Sur ce document, on trouve trois données essentielles :

-La nature du bien immobilier

-Le montant de la somme garantie

-Le délai de remboursement de la dette.

Quels sont les avantages de cette garantie ?

Pour l’organisme de prêt, la possibilité d’envisager une hypothèque conventionnelle constitue un argument en faveur de l’acceptation du dossier de crédit. En effet, les établissements bancaires examinent toujours les garanties de l’emprunteur avant de formuler un accord et, quand cette possibilité d’accord existe, ils sont plus facilement confiants.

Par ailleurs, ce procédé est utile pour garantir solidement une seule et même nouvelle dette. En cas d’impossibilité de payer ou d’imprévu, la concrétisation d’un tel contrat permet de supprimer la dette.

Quels inconvénients à connaître ?

Si l’hypothèque se présente comme sûre et fiable pour les banquiers comme pour les emprunteurs, ces derniers se lancent tout de même dans une dynamique potentiellement risquée. Ainsi, le non-paiement des mensualités entraîne une dépossession du bien et, donc, une situation problématique pour l’acquéreur — qui peut perdre son logement dans les cas extrêmes.

En outre, puisqu’il s’agit d’une démarche très formalisée, l’obligation de se rendre chez le notaire ajoute des contraintes supplémentaires au processus d’achat.

Les frais à prévoir pour une hypothèque conventionnelle

Dans le cas d’une hypothèque conventionnelle, l’acquéreur doit prévoir une enveloppe dédiée au financement des différentes modalités directement liées à cette décision. Pour obtenir cette garantie, il faut penser à plusieurs postes de dépenses :

-Les émoluments du notaire. Ils sont équivalents à 0,328 9 % du montant TTC du crédit, un prix auquel on ajoute systématiquement la somme de 131 062 €.

-La taxe de publicité foncière (TPF). Elle correspond à 0,715 % du montant du crédit, avec parfois une majoration des accessoires. Dans certains cas, cette taxe n’est pas due — notamment pour les PTZ ou PEL.

-Le salaire du conservateur. Il représente 0,05 % du montant du crédit, majoré des accessoires le cas échéant.

-Les frais annexes d’environ 500 € pour financer les bordereaux hypothécaires, les copies exécutoires et tout ce qui est facturé par le notaire.

Enfin, les frais de mainlevée s’appliquent en cas de vente avant le remboursement intégral du crédit — ou quand la vente a lieu moins d’un an après la dernière échéance de remboursement. Pour calculer ces frais, on utilise le montant du prêt majoré de 20 %. Par la suite, il faut savoir que 0,3 à 0,6 % de cette somme sera due par le propriétaire pour s’acquitter des frais de mainlevée. Ils ne sont pas exigibles pour toute vente effectuée plus d’un an après la dernière échéance du prêt.