Attention à ne pas confondre les garanties du crédit immobilier (hypothèque, caution, privilège de prêteur de deniers, nantissement) avec les garanties de l’assurance de prêt ! Ces dernières concernent strictement l’emprunteur, et plus spécifiquement ses capacités de remboursement, lorsque surviennent certaines situations, définies au contrat.
Les garanties « obligatoires »
Même si elles ne sont pas légalement obligatoires, ces garanties sont imposées par les banques auprès de qui l’emprunteur souscrit son crédit :
- Décès
En cas de décès de l’emprunteur, la compagnie rembourse le capital restant dû à l’organisme prêteur.
- Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
La compagnie prendra en charge les échéances restantes, si l’assuré est dans l’incapacité d’exercer une activité rémunératrice et s’il doit recourir à un tiers pour des actes quotidiens tels que s’habiller, se laver, se déplacer ou se nourrir.
- Invalidité permanente totale (IPT)
Relevant de la deuxième catégorie de la Sécurité Sociale, l’IPT correspond à un taux d’invalidité compris entre 66 % et 99,9 %. Dans ce cas-là, l’assureur prend entièrement le relais de l’assuré au niveau de ses remboursements, sauf si cette clause n’est pas définie sur une quotité à 100 %.
- Incapacité temporaire de travail (ITT)
Quand l’emprunteur ne peut plus exercer d’activité rémunérée, suite à un accident ou à une maladie, l’assureur rembourse les mensualités, selon la quotité définie et selon les termes du contrat (remboursement forfaitaire ou indemnitaire).Au-delà d’un arrêt de travail de 1095 jours, l’emprunteur passe en invalidité.
A noter qu’hormis la garantie Décès, toutes ces garanties dites « obligatoires » peuvent être soumises à une quotité définie au contrat. Par exemple, avec une quotité à 75 % en PTIA, l’assureur prend en charge les ¾ du capital restant dû, le dernier quart étant à la charge de l’emprunteur.
A noter que les garanties imposées par les banques dans le cadre d’un projet d’investissement locatif sont moins importantes, puisqu’elles se limitent à la garantie Décès et PTIA, les autres devenant « facultatives ».
Les autres garanties : IPP et perte d’emploi
Certaines banques peuvent imposer la couverture pour Invalidité permanente partielle (IPP), d’autres basculent cette garantie dans les options facultatives. Elle couvre un taux d’invalidité de l‘emprunteur compris entre 33 % et 66 % : l’assureur prend alors en charge la part fixée proportionnellement à ce taux et dans la limite de la quotité assurée.
Comme pour l’IPP, certains organismes prêteurs peuvent réclamer la souscription de la garantie « dos et psy » pour couvrir les problèmes dorsaux et psychiques de l’emprunteur, avec une indemnisation journalière.
Enfin, parmi les garanties systématiquement facultatives figure la garantie liée à la perte d’emploi. Comme son nom l’indique, elle couvre l’emprunteur en cas de licenciement ou de toute cessation d’activité salariée ouvrant droit à l’Assurance chômage. Concrètement, les conditions d’application de cette garantie varient selon les contrats, mais traditionnellement, on observe un délai de carence de plusieurs mois après la signature de l’assurance de prêt, un délai de franchise de plusieurs mois après la perte de l’emploi et une durée maximale d’indemnisation.
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