Passée la formation initiale et l’inscription à l’Orias, le courtier en crédit immobilier est confronté à la question suivante : Comment travailler et respecter l’esprit de la loi, la réglementation du métier selon l’ACPR ?
Nous allons nous intéresser au devoir de conseil, lequel est une obligation cruciale pour les courtiers en crédit immobilier, encadrée et supervisée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Ce devoir vise à protéger les consommateurs et à garantir que les conseils donnés par les courtiers sont appropriés à la situation financière et aux besoins de l’emprunteur. Des outils digitaux existent sur le marché pour aider le courtier dans ses démarches, comme le progiciel Fox Crédit Pro.
Voici les principaux aspects du devoir de conseil chez les courtiers en crédit immobilier selon l’ACPR

Évaluation de la Situation Financière de l’Emprunteur

Les courtiers doivent évaluer de manière approfondie la situation financière de leurs clients. Cela inclut :
• Collecte d’Informations : Recueillir des informations complètes et précises sur les revenus, les charges, les dettes existantes, et la situation patrimoniale de l’emprunteur.
• Analyse de Solvabilité : Effectuer une analyse de solvabilité rigoureuse pour s’assurer que le crédit proposé est adapté à la capacité de remboursement de l’emprunteur.
Le progiciel Fox Crédit Pro propose ces fonctions comme d’autres logiciels métier avec les éléments essentiels pour générer la bonne analyse.

Adaptation des Conseils

Le courtier doit fournir des conseils personnalisés et adaptés à la situation spécifique de l’emprunteur :
• Proposition de solutions appropriées : Proposer des montages en crédit immobilier qui correspondent aux besoins et aux capacités de remboursement de l’emprunteur.
• Explication des engagements et des risques : Informer clairement l’emprunteur des risques associés à chaque type de crédit, notamment les risques de taux variable, de remboursement anticipé, et de surendettement.

Le Progiciel Fox crédit pro permet de proposer son comparatif de solutions soumis à signature électronique et intégré à son espace client.

Transparence des Informations

Les courtiers doivent garantir la transparence et la clarté des informations fournies :
• Fiche Standardisée d’Information (FSI) : Remettre à l’emprunteur une fiche d’information standardisée détaillant les caractéristiques du prêt, y compris le Taux débiteur et le Taux Annuel Effectif Global (TAEG), les frais annexes, et les conditions de remboursement.
• Explication des Conditions Contractuelles : Expliquer de manière claire et compréhensible les termes et conditions du contrat de prêt, y compris les clauses importantes et les éventuelles pénalités.
La remise du document d’informations est importante, intitulé devoir de conseil dans le progiciel Fox Crédit Pro il est soumis aussi à la signature électronique., afin de valider sa bonne remise à l’emprunteur

Formation et Compétence

Les courtiers doivent posséder les compétences nécessaires pour conseiller adéquatement les emprunteurs :
• Formation Initiale et Continue : Les courtiers doivent suivre une formation initiale rigoureuse et se former régulièrement pour rester à jour sur les évolutions du marché et de la réglementation. Ces formations annuelles obligatoires sont de 7 heures pour un courtier en prêt immobilier.
• Certifications : Posséder les certifications requises pour exercer la profession de courtier en crédit immobilier, de niveau 1, acquises par un diplôme, 150 heures de formation ou l’ancienneté complétée par 40 heures de formation
La documentation nécessaire au métier est aussi intégrée au progiciel simplifiant ainsi le contrôle de ses collaborateurs…

Surveillance et Contrôles Internes

Les cabinets de courtage doivent mettre en place des mécanismes de contrôle interne pour assurer le respect du devoir de conseil :
• Procédures Internes : Établir des procédures internes claires pour la collecte d’informations, l’analyse de solvabilité, et la formulation de conseils.
• Contrôles Réguliers : Effectuer des contrôles réguliers pour vérifier la conformité des pratiques de conseil aux exigences réglementaires .
Le process d’exploitation est ainsi corollé à la logique de prise en charge d’un prospect facilitant chaque étape du traitement d’un dossier de crédit immobilier.

Gestion des Réclamations

Les courtiers doivent disposer de procédures efficaces pour traiter les réclamations des clients :
• Accessibilité des Services de Réclamation : Assurer que les clients peuvent facilement accéder au service de réclamation, par l’indication du moyen de contacter ce service sur les supports commerciaux : site internet, vitrine, supports papiers…
• Traitement Équitable et Rapide : Traiter les réclamations de manière équitable et dans des délais règlementaires, soit 10 jours pour accuser réception de la réclamation et 30 jours pour y répondre.

Sanctions en Cas de Non-Respect

L’ACPR peut imposer des sanctions en cas de non-respect du devoir de conseil :
• Audits et Inspections : Réaliser des audits et inspections pour vérifier la conformité des pratiques commerciales des courtiers.
• Sanctions Administratives : Imposer des sanctions administratives, telles que des amendes, des suspensions ou interdiction d’exercer, ou des retraits d’agrément, en cas de manquements graves.

En Conclusion

Le devoir de conseil ne s’improvise pas ; il est formalisé sur le progiciel Fox Crédit Pro pour les courtiers en crédit immobilier ; il constitue un partenaire et un atout incontestable pour respecter les contraintes règlementaires surveillées par l’ACPR ; il vise à protéger les emprunteurs en assurant que les conseils fournis sont appropriés et transparents, dans le respect du RGPD.
Le progiciel Fox Crédit Pro apporte la bonne réponse aux courtiers en crédit immobilier comme certainement d’autres outils sur le marché, il est commercialisé aux prix de 20€ ht par mois avec une remise de 25% pour les adhérents à l’association Professionnelle Courtensia. ( www.fox-credit-pro.fr)