Crée en 1993, le Prêt d’Accession Sociale couramment dénommé le PAS est un dispositif mis en place par l’état. Son objectif principal est de favoriser l’accession à la propriété pour les ménages bénéficiant de revenus modestes. Ce type de financement est règlementé.
Mais qu’est-ce que le prêt d’accession sociale ? Est-il destiné à financer toutes sortes d’acquisitions ? Le PAS est-il accordé sous certaines conditions ? Cela dépend-il par exemple des revenus des emprunteurs ? Comment obtenir un tel financement et à quel taux ?
Le PAS : nos explications.
Prêt d’Accession Sociale : son fonctionnement
Le PAS est un prêt règlementé avec une durée de financement comprise entre 5 et 30 ans avec toutefois une possibilité de rallongement jusqu’à 35 ans. Ce dispositif vise uniquement l’acquisition de la résidence principale (bien neuf ou ancien, avec ou sans travaux) et les travaux affectant la résidence (agrandissement par extension ou surélévation, travaux permettant d’optimiser les dépenses énergétiques…). Le montant des travaux doit être de 4000 euros minimums.
Le PAS vous permet de financer 100% de votre projet.
Les personnes éligibles doivent remplir les conditions suivantes :
- Être français ou étranger possédant une carte de séjour
- Votre logement doit être votre résidence principale
- Respecter les conditions de revenus.
Afin de prétendre à un Prêt Accession Sociale, vous devez donc respecter les conditions de revenus. En effet, le montant du PAS qui vous sera alloué dépendra de votre revenu fiscal de référence, de la composition de votre foyer ainsi que du lieu de la résidence principale.
Il existe aussi des conditions liées au logement. En effet, le prêt PAS vous permets de financer l’acquisition d’un logement présentant une surface minimale à respecter. Ainsi pour une personne, le logement doit avoir une surface minimale de 27 m2 ou 41m2 pour un jeune ménage avec 1 enfant.
Le prêt PAS est commercialisé par les banques sous forme de prêt à taux fixe, prêts à taux variable ou encore prêt à échéances modulables. Chaque banque est libre de proposer le taux qu’elle souhaite sans toutefois dépasser un taux maximum. Par exemple, pour un prêt d’une durée supérieure à 20 ans le taux maximum autorisé est de 5.75% et 5.30 % pour les prêts à taux variables. Ce type de financement est cumulable avec un PTZ (prêt à taux zéro) ou un PAL (prêt action logement) mais ne peut pas être adossé à un prêt classique.
