Dans ce contexte économique dégradé, est-il encore possible pour un primo accédant de prétendre à un emprunt immobilier afin d’acquérir sa résidence principale ? Flambée historique et continue des taux d’emprunt, hausse vertigineuse des matériaux de construction, nouveau diagnostic de performance énergétique, explosion du nombre de refus de financement…. Face à ces difficultés grandissantes d’accès à un financement immobilier l’aide familiale devient de plus en plus fréquente. Faire appel à sa famille permet d’augmenter son apport et de consolider ainsi son projet d’acquisition face à des banques de plus en plus exigeantes.
Cette aide financière des parents peut revêtir différentes formes. Faut-il privilégier une donation ou un don manuel ? Le prêt familial peut-il être la solution idoine ? Quels sont les dispositifs fiscaux à votre disposition en 2024 si vous souhaitez vous tourner vers vos parents pour finaliser votre projet ?
Présentation de 3 solutions d’aide financière familiale vous permettant d’augmenter votre apport dans un cadre fiscal avantageux.
- LE DON MANUEL
Le don manuel consiste à donner une somme d’argent exonérée de droits de successions sous certaines conditions. Cette donation est définitive et irrévocable et n’impose aucun acte notarié. Elle doit cependant être déclarée à l’administration fiscale par le donataire (la personne recevant le don).
Afin de bénéficier d’une exonération totale de frais de donations certaines conditions doivent être respectées.
Concernant le donateur (la personne qui donne), il doit être âgé de moins de 80 ans. Le donataire doit lui être majeur ou mineur émancipé. Il peut donc s’agir de votre enfant, de votre petit enfant ou encore de votre arrière petit enfant.
La limite du l’exonération est de 31825 euros et renouvelable tous les 15 ans
Les parents peuvent donc aider leur enfant engagé dans un projet immobilier à hauteur de 63730 euros ! Cette donation est donc très avantageuse car elle se cumule aux autres abattements rattachés aux droits de donation.
- LA DONATION
En tant que parents désireux d’aider votre enfant dans son projet immobilier vous avez la possibilité tous les 15 ans de donner 100 000 euros par enfant sans être redevable d’aucun droit de donation. Les droits de donation ne seront dus qu’au-delà de 100 000 euros et applicables selon un barème progressif. L’abattement de 100 000 euros peut être utilisé en une seule fois ou en plusieurs fois.
- LE PRET FAMILIAL
Le prêt familial consiste en une avance d’argent par l’un de vos proches remboursable avec ou sans intérêt. Depuis le 27 septembre 2020, vous avez une obligation déclarative auprès de l’administration fiscale dès que le montant du prêt excède 5000 euros. Vous pouvez opter soit pour un acte sous seing prive soit passez par un notaire afin d’éviter tous conflits familiaux.
Une personne désirant faire l’acquisition d’un bien immobilier peut donc bénéficier d’une aide de ces 2 parents d’un montant de 263 730 euros totalement exonéré de frais de donation !
