Les propriétaires ont pu le constater : hausse importante de leur taxe foncière pour 2022 ! L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) constate une hausse de +4,7 % dans les 200 plus grande ville de France.
Pourquoi une telle explosion ? Qu’en sera-t-il pour 2023 ?
La taxe foncière : son champ d’application, son mode de calcul
La taxe foncière est un impôt local du annuellement par tous les propriétaires ou usufruitier d’un bien immobilier. (Article 1380 du code général des impôt). Cet impôt est du pour l’année entière selon la situation au 1 janvier de chaque année qu’importe si le propriétaire habite ou loue le bien. Si le bien est vacant indépendamment de la volonté du propriétaire, ce dernier peut demander un dégrèvement de sa taxe foncière (vacant de + de 3 mois).
Concernant les biens soumis par cet impôt, il s’agit essentiellement des locaux d’habitation, des sols des bâtiments, des parkings et des terrains formant une dépendance indispensable et immédiate à ces constructions. A noter que les caravanes et les baraquements mobiles sont exonérés de taxe foncière sauf s’ils sont fixés par des attaches de maçonnerie.
Pour 2022, le 15 octobre est la limite pour le paiement de toutes les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties.
Comment se calcule votre taxe foncière ? Le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique détaille le mode de calcul de la façon suivante :
Le mode de calcul de l’impôt associe valeur cadastrale et taux votés par les collectivités territoriales.
Le revenu cadastral constitue la base d’imposition de la taxe foncière : il est égal à la valeur locative cadastrale diminuée d’un abattement de 50 %.
La valeur locative cadastrale correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué. Ce loyer est ensuite actualisé et revalorisé chaque année. L’abattement forfaitaire de 50 % permet de prendre en compte les frais de gestion, d’assurance, d’amortissement, d’entretien et de réparation.
Les taux, appliqués à la base d’imposition pour calculer le montant de la taxe foncière, sont votés par les collectivités territoriales : communes, intercommunalités et départements.
C’est dans le mode de calcul que se trouvent les raisons de l’explosion dans certaines régions, du montant de la taxe foncière.
Pourquoi la taxe foncière explose-t-elle dans certaines régions ?
Comme évoqué ci-dessus, le calcul de la taxe foncière repose sur la base de la valeur locative cadastrale correspondant à un loyer annuel théorique. Nous avons vu précédemment que cette base est revalorisée annuellement par un coefficient forfaitaire déterminé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisée (IPCH).
Avec la reprise de l’inflation (+4.5% sur un an à septembre 2022), la base de calcul subit une hausse importante : +3.4% de hausse en 2022 contre 0.20% en 2021. Un record depuis 1989 !
En résumé, l’augmentation sera au minimum de +3.4% en 2022 même si votre collectivité territoriale, commune ou groupement n’a pas voté de hausse de taux.
Une mauvaise nouvelle n’arrivant jamais seule, certaines collectivités ont décidé une augmentation du taux de leur des taxes foncières expliquant les diversités régionales.
Parmi les grandes métropoles les plus impactées on retrouve des villes telles MARSEILLES +16.30% et STRASBOURG +12.60% de leur taxe fonciere.
Le département des YVELINES n’échappe pas à cette flambée : POISSY +23.90% et MANTES LA JOLIE +22.20% !
Citons entre autres des villes comme PAU 13.60 %, TOURS +16%, PANTIN +13.4%
En conséquence, si le gouvernement n’intervient pas lors de son nouveau budget, le montant de la taxe foncière en 2023 explosera à nouveau toujours en raison de la forte revalorisation de base locative. Les prévisions se situent entre 6 et 7% d’augmentation !
