Il est bien connu que l’assurance emprunteur fait partie des grands impératifs pour accéder à un crédit immobilier qui, lui-même, est indéniablement utile pour aider à financer un projet immobilier tel que l’acquisition d’une résidence principale. Malheureusement, les personnes présentant un risque aggravé de santé se voient généralement refuser l’assurance emprunteur.
La Garantie Immobilière Solidaire a alors été mise en place en août 2020 en faveur de ces personnes afin de leur donner à elles aussi la possibilité d’accéder au crédit immobilier et, ainsi, financer leur projet.
Quel est le principe de la Garantie Immobilière Solidaire ?
La Garantie Immobilière Solidaire ou GIS est un dispositif assez récent prévu principalement pour effacer l’inégalité qu’il existe entre les emprunteurs en raison d’un état de santé défavorisant, empêchant très souvent de bénéficier d’un crédit immobilier, faute de pouvoir accéder à l’assurance emprunteur.
Restaurer l’égalité entre les emprunteurs
Au moment de demander un crédit immobilier auprès d’une banque, l’emprunteur se doit presque systématiquement de présenter une assurance emprunteur à laquelle il n’accède généralement qu’après un bilan de santé favorable et concluant.
Le principe de la GIS est de mettre tous les emprunteurs incluant ceux avec un risque aggravé de santé, sur le même pied d’égalité quant aux chances d’accéder à l’assurance emprunteur, puis au crédit.
Servir d’appui aux sujets présentant un risque aggravé de santé
La GIS part du principe que les sujets qui présentent un risque aggravé de santé se retrouvent dans une certaine situation d’incapacité malgré eux et que les surprimes compliquant leur accès au crédit doivent être exceptionnellement supprimées.
À qui profite la Garantie Immobilière Solidaire ?
La GIS est destinée aux emprunteurs primo-accédants franciliens avec un risque aggravé de santé. Il peut s’agir d’un cancer, du VIH, d’une leucémie, de maladies cardio-vasculaires ou toute autre maladie grave.
En raison de leur situation, ces sujets sont généralement éligibles à l’ancien dispositif d’écrêtement AERAS, mais qui, demeurait peu connu et, donc, insuffisant pour corriger la situation vis-à-vis de l’égalité des chances pour accéder au crédit.
Comment fonctionne la Garantie Immobilière Solidaire ?
Le fonctionnement de la GIS reste assez simple et induit notamment de supprimer les surprimes d’assurance allant parfois jusqu’à +300 %, infligées aux sujets susmentionnés, et/ou ré-inclure dans le contrat d’assurance certaines garanties liées au décès, à l’invalidité et à l’incapacité.
Pour bénéficier de la GIS, l’emprunteur aura à souscrire un contrat avec un assureur qui a signé la convention. Ce n’est que de cette façon que le dossier pourra être constitué.
