Dans un contexte de crise économique et d’inflation galopante, le nombre d’impayés de loyer se multiplient. Retards de loyer, irrégularités de payement, les litiges entre locataire et propriétaire bailleur tendent les relations entre les deux parties. Vous êtes propriétaire et louez votre appartement ou votre maison et votre locataire ne règle plus ses loyers. Comment gérer cette situation. En tant que bailleur quels sont vos droits mais également vos devoirs ? Un conseil ; n’attendez pas et réagissez.
La gestion de l’impayés
Vote locataire n’honore plus ses engagements de régler ses loyers à échéances. La loi est très précise sur ce point : en cas de défaut des payements des loyers, le bailleur c’est-à-dire le propriétaire du bien loué sera en droit de réclamer le règlements des loyers impayés en faisant appel à un huissier. A défaut de la régularisation des loyers impayés dans un délai de 2 mois, le propriétaire bailleur pourra assigner son locataire en justice devant un tribunal d’instance.
Toutefois et dès le premier incidents ou d’irrégularité de payement, réagissez et privilégiez la solution amiable. Il peut parfois s’agir tout simplement d’un oubli ou d’un changement de domiciliation bancaire. Pour ce faire, le propriétaire bailleur à la possibilité d’envoyer un rappel sous forme d’avis d’échéance de loyer.
Lors de l’assignation devant un tribunal d’instance, ce dernier constatera premièrement la résiliation du bail et prononcera un jugement d’expulsion du locataire. Pour rappel, la trêve hivernale protègera, durant cette période, le locataire de l’expulsion.
Comment se protéger des impayés.
Certains investisseurs ayant souscrit un prêt afin de financer leur acquisition locative, honorent leurs échéances d’emprunt en comptant sur les loyers perçus. Un impayé ou des irrégularités de payements des loyers peuvent déséquilibrer le montage financier. Les propriétaires bailleurs souhaitent donc se prémunir contre ce risque. Plusieurs possibilités s’offrent aux propriétaires bailleurs.
La plus répandue et la plus connue est l’assurances impayés des loyers. En cas d’impayés, la compagnie d’assurance prend en charge la gestion des impayés et sous certaines conditions prendra en charge les loyers impayés et indemnisera le propriétaire bailleurs. Si vous optez pour cette solution il est important de comparer les garanties et surtout le cout de plusieurs contrats.
Une autre solution, également fort répandue, consiste à demander la caution d’un tiers qui est généralement un membre de la famille du locataire. Cet acte de cautionnement porte sur les loyers, les charges et les intérêts de retard.
