Il existe une pluralité d’impôts dans le domaine immobilier, qui peuvent concerner différents éléments. Parmi ces impôts, figure notamment l’impôt sur la fortune immobilière ou l’IFI. Mis en application depuis le 1er janvier 2018, l’IFI a été créé dans le but de remplacer l’impôt solidarité fortune ou l’ISF.
En quoi consiste l’IFI ? Comment est-il calculé ? Quelles sont les principales différentes entre l’IFI et l’ISF ?
L’IFI : sa définition et son mode de calcul
Comme son nom l’indique, l’impôt sur la fortune immobilière ou l’IFI est un impôt basé sur le patrimoine immobilier des contribuables. Autrement dit, il s’agit d’un impôt qui concerne les biens immobiliers et plus précisément :
- les immeubles bâtis ou non bâtis ;
- les titres et parts de sociétés qui attestent la détention d’immeubles ou de fraction d’immeubles ;
- les biens et droits immobiliers.
Il faut toutefois savoir que l’IFI ne concerne que les patrimoines immobiliers d’une valeur supérieure ou égale à 1,3 million d’euros. Le taux appliqué ainsi que le type de déclaration diffèrent selon les tranches :
- patrimoine de 0 à 0,8 M€ : taux 0%, déclaration IR ;
- patrimoine supérieur à 0,8 M€ jusqu’à 1,3 M€ : taux 0,50%, déclaration IR ;
- patrimoine supérieur à 1,3 M€ jusqu’à 2,57 M€ : taux 0,70%, déclaration IR ;
- patrimoine supérieur à 2,57 M€ jusqu’à 5 M€ : taux 1%, déclaration IFI ;
- patrimoine supérieur à 5 M€ jusqu’à 10 M€ : taux 1,25%, déclaration IFI ;
- patrimoine supérieur à 10 M€ : taux 1,50%, déclaration IFI.
L’IFI : sa fiscalité
Comme mentionné plus haut, l’IFI ne s’applique qu’aux biens immobiliers qui correspondent au moins au seuil de 1,3 million d’euros. Cet impôt prévoit cependant des différentes exonérations et abattements.
L’exonération s’applique, entre autres, aux :
- biens professionnels ;
- résidences principales détenues en SCI ;
- logements ruraux qui sont loués par l’intermédiaire de bail à long terme ;
- usines, bureaux ou autres biens opérationnels appartenant à une société dont le contribuable est actionnaire.
Le principal abattement concerne les résidences principales qui ne sont pas détenues par le biais d’une SCI de gestion. Cet abattement forfaitaire est de 30%.
IFI / ISF : quelles différences ?
L’IFI a été prévu pour remplacer l’impôt solidarité fortune ou l’ISF. Les deux impôts présentent de nombreux points communs, mais aussi certaines différences. En substance, l’IFI est une version assouplie de l’ISF.
La principale différence entre l’IFI et l’ISF réside dans l’élément d’imposition. Alors que l’ISF concerne les actifs des foyers fiscaux, l’IFI se limite au patrimoine immobilier.
Contrairement à l’ISF, l’IFI ne prévoit aucune réduction par personne à charge. Par ailleurs, en contrepartie d’un champ d’application plus restreint, l’IFI prévoit moins d’abattements que l’ISF.
