La SCI ou Société Civile Immobilière constitue une alternative des plus intéressantes et des plus simples quant à investir à plusieurs sur un bien immobilier et le gérer ensemble. Elle constitue également une excellente façon de prévoir la succession grâce à la facilité de manœuvre qu’elle offre d’un point de vue patrimonial. Cet article vous détaille comment fonctionnent la SCI et la donation avec usufruit.
Comment se passe la donation au niveau d’une SCI ?
Au sein d’une SCI, vous ne disposez pas d’un bien immobilier, mais plutôt de parts. C’est la SCI en tant que personne morale qui est détentrice du bien. Cela dit, en tant qu’associé membre de la SCI, vous avez le droit de procéder à une donation, soit de dessaisir volontairement une partie ou la totalité de votre patrimoine pour le transférer à quelqu’un d’autre.
Le dessaisissement volontaire du patrimoine implique une cession de parts. Toutefois, il existe quelques règles à ce propos, dont la première consiste à formaliser la cession par écrit, de façon à créer un acte authentique.
Ensuite, il convient également de rappeler que la SCI dispose de statuts bien définis qui déterminent le fonctionnement de la société. Ceux-ci doivent prévoir notamment une disposition par rapport à la donation. En général, il s’agit d’une clause d’agrément selon laquelle tous les associés se doivent de valider l’arrivée d’une nouvelle personne au sein de la SCI par donation.
Cela dit, si la donation est réalisée dans le cadre d’une transmission d’un patrimoine entre ascendants et/ou descendants, la cession est libre.
Comment se passe la donation avec usufruit dans une SCI ?
La donation avec usufruit dans une SCI se passe le plus souvent dans le cadre d’une transmission de patrimoine et plus généralement de parents vers les enfants ou autres descendants. La donation avec usufruit induit un démembrement de propriété dans la mesure où même si le donateur lègue au donataire la nue-propriété, soit ses parts de la SCI, il en conserve la jouissance, soit l’usufruit.
En d’autres termes, le donateur assure pratiquement toute la gestion des parts à donner et en reçoit tous les avantages – ce qui arrive, par exemple, dans un investissement locatif – alors que la part ne lui appartient plus, mais appartient au donataire. Cela dit, en cas de décès du donateur, le donataire fera une acquisition totale de la propriété en disposant du bien entièrement.
