La SCI ou Société Civile Immobilière est une forme juridique avantageuse pour les investisseurs désireux de s’associer pour l’acquisition, la construction, la commercialisation et/ou la gestion d’un patrimoine immobilier tout en évitant l’indivision. Elle a de nombreux avantages dont les plus importants sont développés dans cet article.
Les avantages fiscaux
Opter pour cette forme juridique peut permettre aux associés de se soustraire aux impôts sur leurs revenus personnels en optant plutôt pour le régime de l’impôt sur les sociétés ou IS selon lequel l’imposition n’intervient que sur la société. Ils ont ainsi le choix entre distribuer les dividendes entre eux ou capitaliser les bénéfices.
Aussi, le bien immobilier aura l’avantage de faire l’objet d’un amortissement à travers la constatation d’une dotation aux amortissements déductible du résultat imposable.
La facilitation de la gestion du patrimoine immobilier
En choisissant de créer une SCI, les investisseurs optent pour une gestion considérablement facilitée de leur patrimoine immobilier commun. L’impératif est tout simplement de nommer un ou plusieurs gérants pour assurer sa gestion courante et ainsi éviter les blocages liés au besoin de recourir fréquemment à l’unanimité.
Toutefois, les gérants seront tenus de convoquer tous les associés afin de fixer l’ordre du jour et le pouvoir de ceux-ci reste limité par les dispositions qu’implique le statut choisi.
La protection du patrimoine personnel
En créant une SCI, les investisseurs créent une personnalité morale et donc le propre patrimoine de la société elle-même, ce qui est tout à fait différent du patrimoine personnel des associés qui, eux, sont des personnes physiques. Ainsi, dans le cas où des difficultés financières surviendraient au sein de la société, le patrimoine personnel restera intouchable tant que le patrimoine de la société demeure.
En effet, l’action sera d’abord intentée contre la SCI avant d’être portée sur les associés. Cette situation constitue d’ailleurs un avantage de plus pour la société dans la mesure où les investisseurs feront davantage d’efforts pour maintenir le statut permettant l’exercice de son activité.
La simplification des opérations de transmission
Un avantage de la SCI, c’est qu’elle est beaucoup plus flexible et souple dans son fonctionnement que les autres sociétés et statuts. Entre autres, un associé peut sortir facilement de la société en cédant simplement ses parts sociales. La procédure de transmission du bien immobilier qui en découle est alors nettement moins coûteuse et peut s’effectuer en plusieurs fois.
