À l’aube d’un projet de construction de maison, il est absolument nécessaire de se pencher sur la question du type de contrats à signer : faut-il souscrire un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), avec ou sans plan ? Un contrat d’architecte ? Un contrat d’entreprise ? De votre choix dépendra le degré de sécurité juridique associé.

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

Très réglementé, le CCMI est le type de contrat le plus utilisé, dans le milieu de la construction de maison individuelle, dans la mesure où il a été spécifiquement conçu pour protéger et offrir le plus de garanties au client maître d’ouvrage.

Pour son exécution, il ne sollicite que 4 intervenants : le client maître d’ouvrage et le cas échéant son prêteur, ainsi que le constructeur et son garant (conformément à la loi du 19 décembre 1990 relative au CCMI).

Le CCMI avec fourniture de plan

Avec un contrat CMI souscrit avec fourniture du plan, le constructeur établit le plan et s’occupe intégralement des travaux. À noter que dans le cadre d’un achat de maisons individuelles en kit, le constructeur ne s’occupe pas de la livraison, de l’assemblage et de la mise hors d’eau sur un terrain : ces tâches incombent à l’acheteur.

Le CCMI sans fourniture de plan

Si le CCMI est signé sans fourniture de plan, l’acheteur est chargé de le fournir au constructeur, qui effectuera le gros œuvre (murs et fondations), le hors eau (toiture, étanchéité), le hors air (vitres et portes extérieures), ainsi que le second œuvre (électricité, plomberie…). À noter que le client maître d’ouvrage peut faire intervenir un architecte pour l’élaboration du plan.

Le contrat d’architecte ou de maîtrise d’œuvre

Non réglementé, le contrat d’architecte ou le contrat de maîtrise d’œuvre est signé avec un maître d’œuvre (architecte, bureau d’étude…), qui se charge de concevoir le plan, d’élaborer les documents techniques, de coordonner les différents travaux et prestataires, sans pour autant se charger de la construction elle-même. Par conséquent, il est important de veiller à la validité et à la couverture des assurances de chaque intervenant, notamment pour couvrir les malfaçons et sinistres.

Le contrat d’entreprise ou marché de travaux

Avec le contrat d’entreprise, également appelé marché de travaux, le client maître d’ouvrage sollicite différents prestataires, sans donner à un entrepreneur la charge de la fourniture du plan ou de la totalité des gros œuvres, mise hors d’eau et hors d’air. Autrement dit, chaque professionnel intervient sur la construction pour une tâche précise, la coordination doit impérativement être assurée par le client.

Légalement, tout constructeur de maison individuelle doit pouvoir présenter une garantie de livraison et de remboursement, être assuré en garantie de sa responsabilité professionnelle et décennale, réaliser les travaux suivant le plan défini et livrer la maison dans le délai et le prix, déterminés dans le contrat signé.

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