Établi par un professionnel certifié, le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) regroupe un ensemble de pièces, qualifiant le bien mis en location ou en vente, afin de protéger le locataire ou l’acheteur. Fournis par le propriétaire bailleur ou le vendeur, ces diagnostics sont logiquement plus nombreux à réaliser, pour les seconds que pour les premiers. Détails.
Quels sont les diagnostics techniques immobiliers pour la location ?
Que le logement soit loué meublé ou vide, le propriétaire bailleur doit pouvoir joindre ces diagnostics, en fonction de la date de construction et de la localisation de son bien :
ERNMT, valable 6 mois
Obligatoire, l’État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) établit l’exposition du logement à un ou plusieurs de ces éléments.
DPE, valable 10 ans
Obligatoire, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) renseigne le locataire sur l’isolation thermique du logement et sur ses charges de chauffage.
CREP, illimité en cas d’absence
Obligatoire pour les logements construits avant 1949, le Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CERP) souligne la présence de ce matériau dans les revêtements de l’habitation.
État de l’installation électricité et gaz, valable 6 ans
Obligatoire depuis le 1er juillet 2017 pour certains bâtiments et bientôt pour tous les autres (1er juillet 2018), l’état de l’installation intérieure, d’électricité et de gaz, permet d’évaluer les risques et ainsi assurer la sécurité des occupants.
Amiante, illimité en cas d’absence
Obligatoire pour des logements construits avant 1997, le diagnostic amiante permet d’indiquer la présence / absence d’amiante dans l’habitation. À noter que le propriétaire bailleur n’est pas tenu de l’annexer au contrat de location, mais il doit pouvoir le fournir, en cas de demande.
Radon
Obligatoire dans les zones « à potentiel radon », ce diagnostic renseigne les acquéreurs de l’existence ou non d’un risque autour de ce gaz radioactif à la fois inodore et incolore.
Quels sont les diagnostics supplémentaires nécessaires pour la vente ?
À ces premiers diagnostics viennent s’ajouter d’autres éléments, pour avoir un DDT complet pour la vente d’un bien :
Assainissement non collectif, valable 3 ans
Obligatoire pour tous les logements non raccordés au réseau public, ce document contrôle le bon fonctionnement et le bon entretien de l’installation.
Termites, valable 6 mois
Obligatoire dans les zones définies par les arrêtés préfectoraux, le diagnostic Termites permet d’identifier la présence de ces nuisibles dans le logement.
Mérule, pas de durée fixée
Obligatoire dans les zones définies par les arrêtés préfectoraux, le document établit les risques de mérule dans le logement.
Métrage loi carrez, permanente
Obligatoire pour tous les lots de copropriété à usage commercial ou d’habitation, le métrage de la loi Carrez observe des règles de calcul bien précises, décrites ici.
DTG
Obligatoire depuis le 1er janvier 2017 pour tous les immeubles en copropriété de plus de 10 ans, le Diagnostic Technique Global (DTG) concerne également les bâtiments en procédure d’insalubrité. Pour les autres cas, la réalisation d’un DTG est soumise à un vote en assemblée générale ; dès lors qu’il existe, il doit être présenté pour toute vente d’appartement.
