À la base, le dispositif censi-bouvard a été mis en place pour inciter les particuliers à se lancer dans l’investissement locatif meublé et promouvoir leur activité en facilitant la gestion du bien immobilier. Cela dit, face à de nombreux facteurs, un prolongement d’un an est proposé. Cet article vous détaille qui sont les personnes concernées par le dispositif, les conditions d’accès et ses principaux avantages.
À qui profite le dispositif censi-bouvard ?
Le dispositif censi-bouvard profite à tout contribuable français souhaitant réduire le montant de son imposition en réalisant un investissement locatif sur des résidences services à caractère social dont les résidences étudiantes, celles pour personnes âgées et/ou handicapées, les foyers de vie et les résidences de tourisme classées.
Les principaux avantages du censi-bouvard
Le dispositif censi-bouvard apporte de nombreux avantages à l’investisseur dont les plus importants, sont d’ordre fiscal et concernent la gestion immobilière.
Le censi-bouvard, un dispositif de défiscalisation
Le censi-bouvard constitue un dispositif de défiscalisation dans la mesure où il permet de réduire les impôts de 11% hors taxe sur le coût de l’opération sur 9 ans et de récupérer la TVA sur le prix d’achat du bien neuf ou fraîchement rénové. Dans l’éventualité où l’impôt est inférieur au montant de la réduction d’impôt, il existe une possibilité de report sur 6 ans. L’investisseur ayant un statut LMNP peut également bénéficier d’un abattement de 50 % sur les recettes sous le régime micro-BIC.
Le censi-bouvard : un moyen de faciliter la gestion du bien immobilier
Investir en censi-bouvard induit de signer un bail commercial avec l’exploitant de la résidence, selon lequel l’investisseur délègue la gestion du bien immobilier pendant toute sa durée. De ce fait, l’acquéreur ne se charge ni des formalités d’entrée et de sortie ni de la recherche de locataires.
Les modalités d’accès au censi-bouvard
Certaines conditions sont à respecter par le propriétaire bailleur afin de rendre possible l’accès au dispositif censi-bouvard. Les plus importantes sont les suivantes :
- le bien immobilier doit être neuf, en l’état futur d’achèvement ou fraîchement rénové ;
- il doit faire partie d’une résidence services à caractère social ;
- il doit être loué pour un minimum de 9 ans.
Les avantages d’un prolongement d’un an du dispositif censi-bouvard
Le prolongement d’un an du dispositif censi-bouvard et des nombreux avantages qu’il implique contribue grandement à faciliter l’accès aux propriétés et constitue une réponse efficace aux besoins de la population d’être logée en résidences.
