Pour les investisseurs, l’investissement locatif offre de très nombreux avantages, aussi bien sur le volet financier que fiscal. Grâce à de nombreux dispositifs prévus par la loi, les avantages ne se limitent pas aux investisseurs. Avec la loi Malraux, les investisseurs peuvent obtenir une défiscalisation s’ils acceptent de restaurer les biens anciens qu’ils souhaitent acquérir.
En quoi consiste la loi Malraux ? Comment les investisseurs peuvent-ils profiter du dispositif ? Quels sont les avantages d’investir en loi Malraux ?
Qu’est-ce que la loi Malraux ?
La loi Malraux est un dispositif qui a été mis en place en 1962 et qui est toujours en application. Celui-ci a pour objectif de permettre aux investisseurs de profiter d’une défiscalisation avantageuse en contrepartie de l’acquisition de biens immobiliers anciens et de la réalisation de travaux de restauration.
En plus de concerner l’ancien, la loi Malraux est également exclusive aux biens immobiliers situés dans des endroits spécifiques : dans les quartiers historiques, les zones classées secteurs sauvegardés ou dans les zones qui possèdent un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine.
Loi Malraux : les conditions à respecter
Pour rappel, la loi Malraux concerne les investissements immobiliers dans l’ancien et s’ouvre à tous les contribuables français. Toutefois, pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, des conditions relatives aux travaux ou encore à la mise en location des biens doivent être respectées.
En ce qui concerne les conditions relatives à la réalisation des travaux, il faut notamment :
- obtenir une autorisation spéciale délivrée par le préfet avant de pouvoir réaliser les travaux ;
- réaliser les travaux sur des biens qui sont situés dans des secteurs sauvegardés ou dans des zones dotées d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine ;
- réaliser des travaux qui ont pour objectif de restaurer intégralement le bien et qui seront suivis par un architecte ;
- respecter la limite de 100 000 € par an sur une durée maximale de 4 ans (soit 400 000 € au total) pour le montant total des travaux.
Concernant les conditions relatives aux modalités de la mise en location du bien après sa restauration, il faut que :
- les propriétaires s’engagent à louer le bien dans l’année qui suit l’achèvement des travaux ;
- la durée locative doit être supérieure ou égale à 9 ans.
Pourquoi investir en loi Malraux ?
Plusieurs raisons font de l’investissement en loi Malraux une démarche très intéressante. La démarche permet de bénéficier :
- de différents avantages fiscaux : défiscalisation des revenus fonciers, réduction d’impôts sur la base des travaux réalisés (22% ou 30%), absence de plafonnement des niches fiscales ;
- d’un revenu grâce aux loyers perçus ;
- d’une plus-value en cas de revente étant donné que le bien sera d’abord restauré.
