Mis en place en 2011, le Prêt à Taux Zéro est un dispositif ayant connu de nombreuses appellations « PTZ+ », « prêt à taux zéro renforcé » ou encore « prêt à taux zéro universel ». Chaque année, la loi de finances rectificative fait évoluer ou reconduit ses modalités d’obtention. Retour sur ce crédit aidé et son devenir, en cas de vente de sa résidence principale.
Les conditions d’octroi du PTZ 2017
Reconduites en 2017, les modalités de PTZ de 2016 précisent les conditions d’attribution de ce prêt aidé. Un dispositif :
–Réservé aux primo-accédants ou aux emprunteurs n’ayant pas été propriétaires pendant les 2 dernières années. Il exclut les SCI !
-Attribué à un bien situé dans n’importe quelles communes de France, respectant les normes écologiques RT 2012 (construction après 2013) ou BBC 2005 (construction avant 2013) et devenant la résidence principale de l’emprunteur.
–Finançant jusqu’à 40 % du montant de l’acquisition neuve ou ancienne. Dans ce dernier cas, l’emprunteur doit justifier de travaux sur les 3 premières années du crédit, d’au moins 25 % du coût total.
Que devient le PTZ suite à la vente de sa résidence principale ?
Après avoir bénéficié du PTZ pour l’acquisition de votre résidence principale, en cas de revente de cette dernière, vous avez l’obligation de solder ce prêt.
Et si vous souhaitez acheter un nouveau bien, la présence d’un prêt relais entre les deux acquisitions n’a ici aucune incidence sur la possibilité de conserver votre « premier » PTZ. Vous ne pourrez pas profiter de ce dispositif avant 2 ans, obligatoirement passés comme locataire. Et si, et seulement si, le bien répond aussi aux exigences du PTZ en vigueur.
Il arrive qu’une banque accepte de transférer le capital restant dû, pour le PTZ en cours, si l’emprunteur achète une résidence principale qui répond à ses critères. Toutefois, elle n’a absolument aucune obligation légale d’accepter cette opération. Autrement dit, si la banque juge que cela entraîne une forte dégradation des garanties, elle peut librement la refuser.
Il faut savoir qu’à la souscription d’un PTZ, l’établissement bancaire reçoit une aide de l’état, qui devrait être transférée au même titre que le prêt : voilà pourquoi, peu d’organismes acceptent cette transaction.
Quelles sont les conditions de remboursement anticipé du PTZ ?
Le prêt à taux zéro s’appuie sur le total des revenus fiscaux de référence, de l’année N-2 du ou des emprunteur(s). Cette somme est ensuite divisée par le coefficient familial, déterminé en fonction du nombre de personnes occupant le logement. Le résultat obtenu, appliqué à la zone géographique du bien (Zone A et A bis, zone B1 et B2 et zone C) permet de connaître la durée de remboursement du PTZ, qui s’étale entre 20 et 25 ans.
Les ménages les plus modestes bénéficient d’un différé de remboursement de 5, 10, 15 ans, selon la tranche à laquelle ils appartiennent. Autrement dit, les mensualités du PTZ ne débutent qu’après ce laps de temps. De fait, il arrive parfois que le capital restant à rembourser, représente l’intégralité du prêt contracté.
Il faut souligner que les banques ne perçoivent pas de marge sur un PTZ. Aussi leur intérêt est que vous conserviez le prêt à intérêt et que vous soldiez le PTZ. En revanche, pour vous, emprunteur, l’intérêt est contraire puisque l’économie sur le coût total du crédit sera d’autant plus importante que si vous soldez le prêt à intérêts en premier.
Dans un souci permanent de protection du consommateur, le legisteur par un arrêté a imposé l’obligation de solder en dernier temps le PTZ sauf avis contraire de l’emprunteur.
N’hésitez pas à demander l’aide d’un courtier en crédits : ce professionnel, placé du côté des emprunteurs, connaît parfaitement toutes ces spécificités et saura les faire jouer en votre faveur, s’il peut les faire entrer dans les négociations.
