Calcul
des Frais de Notaire

Comprendre les Frais de Notaire

Les frais de notaire, souvent considérés comme "exorbitants", sont en réalité constitués de plusieurs éléments, et sont majoritairement destinés au fisc. Ces frais sont à la charge de l'acheteur et se décomposent en trois parties principales :

1. Les Taxes (Droits d'enregistrement) :

   • Ces taxes sont payables à l’État et aux collectivités locales, représentant environ 5% du prix d'achat du bien immobilier.

2. Les Débours :

   • Ce sont des frais avancés par le notaire pour diverses formalités, tels que la prise d'hypothèque, les documents d'urbanisme, et les frais de cadastre.

3. Les Émoluments du Notaire :

   • Il s'agit de la rémunération du notaire, qui est réglementée et représente environ 1,4% du prix d'achat.

Estimation des Frais de Notaire

Pour estimer les frais de notaire, il faut considérer les éléments suivants :

1. Droits de Mutation à Titre Onéreux :

   • Impôt prélevé pour toutes les transactions immobilières, calculé à partir du prix d'achat hors frais d'agence.

2. Rémunération du Notaire :

   • Calculée suivant un barème national. Par exemple :
     • Jusqu'à 6 500 € : 4% + TVA 20%
     • De 6 501 à 17 000 € : 1,65% + 152,75 €
     • De 17 001 à 60 000 € : 1,10% + 246,25 €
     • Au-dessus de 60 000 € : 0,825% + 411,25 €

3. Formalités et Frais Divers :

   • Environ 450 € pour les opérations liées à la vente, plus environ 400 € pour les avances de frais.

4. Contribution à la Sécurité Immobilière :

   • Taux proportionnel de 0,10% du prix d'achat, avec un minimum de 15 €.

Exemple de Calcul

Pour un bien de 180 000 € :

1. Droits de Mutation :

   • 180 000 € x 5,80% = 10 440 €

2. Rémunération du Notaire :

   • Pour les différentes tranches :
     • Jusqu'à 6 500 € : 6 500 € x 4% = 260 €
     • De 6 501 à 17 000 € : (17 000 € - 6 500 €) x 1,65% = 173,25 €
     • De 17 001 à 60 000 € : (60 000 € - 17 000 €) x 1,10% = 473 €
     • Au-dessus de 60 000 € : (180 000 € - 60 000 €) x 0,825% = 990 €
   • Total = 260 € + 173,25 € + 473 € + 990 € = 1 896,25 € + TVA 20% = 2 275,50 €

3. Formalités et Frais Divers :

   • Environ 450 € + 400 € = 850 €

4. Contribution à la Sécurité Immobilière :

   • 180 000 € x 0,10% = 180 €

Total Estimé des Frais de Notaire :

• 10 440 € + 2 275,50 € + 850 € + 180 € = 13 745,50 €

Frais de Notaire pour un Bien Neuf

Les frais de notaire pour un bien neuf sont généralement réduits par rapport à l'ancien :

1. Taxe de Publicité Foncière :

   • 0,715% du prix d'achat.

2. Rémunération du Notaire :

   • Même grille que pour l'ancien.

3. Formalités et Frais Divers :

   • Similaires à ceux de l'ancien.

4. Contribution à la Sécurité Immobilière :

   • Taux proportionnel de 0,10% du prix d'achat.

Conclusion

Les frais de notaire, bien que souvent perçus comme élevés, sont majoritairement constitués de taxes et de débours nécessaires pour formaliser l'acte de vente. Pour obtenir une estimation précise des frais de notaire pour votre projet immobilier, vous pouvez utiliser un simulateur de frais de notaire ou consulter un notaire pour des conseils personnalisés.