Pièces à Fournir
pour Faire un Emprunt

Pour que votre courtier en crédit immobilier puisse préparer et soumettre efficacement votre dossier aux banques, veuillez fournir les documents suivants. Cela permettra de garantir une évaluation rapide et précise de votre demande.

Documents Généraux

• Mandat de Recherche de Financement et Convention d’Honoraires d’Intermédiation Bancaire
  Complétés et signés par le(s) emprunteur(s) lors du rendez-vous avec Immofinances.net.

• Annexe de la Loi Neiertz
  Complétée et signée.

• Documents Relatifs au Bien

  • Compromis de vente, contrat de réservation, lettre d’engagement, contrat de construction.
  • 3 photos du bien.

Pour Chaque Emprunteur

• Carte Nationale d’Identité
  En cours de validité.
  Facultatif : Photos d’identité.

• Livret de Famille
  (Le cas échéant.)

• Avis d’Imposition

  • Année N pour les revenus de l'Année N-1 (complet).
  • Année N-1 pour les revenus de l'Année N-2 (complet).

• 3 Derniers Bulletins de Salaire
  Incluant le bulletin de salaire de décembre de l'année N-1.

• Contrat de Travail
  Si moins de 12 mois d’ancienneté.

• Relevés de Compte
  Des 3 derniers mois (personnel et joint le cas échéant).

• Justificatif de l’Apport Personnel
  (Le cas échéant.)

• Justificatif de Domicile

  • Facture EDF de moins de 3 mois, taxe d’habitation, ou dernière quittance de loyer.

• Tableau d'Amortissement + Contrat
  Pour tout crédit en cours.

• Devis pour les Travaux Financés

  • Devis signés pour tous les travaux financés de moins de 6 mois.

• Attestation Statutaire
  Avec date d’installation pour les fonctionnaires.

Pour le Rachat d’un Prêt Immobilier et un Prêt Relais

• Titre de Propriété
  Avec le prix d’acquisition du bien.

• Tableau d’Amortissement + Offre du Prêt Immobilier en Cours

• Taxe Foncière
  (Complet.)

• Attestation de Décompte de Prêt
  À demander à votre banque (valeur exacte du capital restant dû).

• Estimation de la Valeur du Bien à Vendre

  • Mandat ou attestation d’une agence immobilière ou compromis de vente.

Pour le Prêt à Taux 0%

• Si Votre Bail Actuel Couvre une Période de Plus de 2 Ans

  • Contrat de bail actuel.
  • 1 quittance de loyer par semestre écoulé sur les 24 derniers mois.

• Si Votre Bail Actuel Couvre une Période de Moins de 2 Ans

  • Contrats des baux couvrant la période des 2 ans.
  • 1 quittance de loyer par semestre écoulé sur les 24 derniers mois.

• En l'Absence de Contrat de Bail ou de Résidence chez les Parents

  • Attestation sur l’honneur des parents + Carte Nationale d’Identité.
  • Taxe foncière des parents si ceux-ci sont propriétaires ou habitation si ceux-ci sont locataires.

Le Cas Échéant

• Jugement de Divorce

• Justificatif des Allocations de la CAF

• Attestation de Paiement des ASSEDICS

• Justificatif de Tout Autre Revenu

• Certificat de Grossesse
  (Si le fœtus a plus de 4 mois, important pour le PTZ.)

Pour les Artisans, Commerçants et Professions Libérales

• Déclarations 2035 ou 2065
  Des 3 dernières années.

• Statuts pour les Sociétés et Montage SCI

  • Les 3 derniers bilans.

• Immatriculation au RCS
  K-bis.

• Relevé de Comptes Banque Pro

  • Tableau d’amortissement prêt pro.

• 1 An d’Activité pour les Professions Médicales
  (Hors médical : 3 ans.)

• 3 Bilans pour les SARL
  Avec 5 ans d’ancienneté (pour le CIC).

En fournissant ces documents, vous permettez à Immofinances.net de préparer un dossier complet et solide, facilitant ainsi le traitement rapide de votre demande de crédit. Si vous avez des questions ou besoin de précisions, n’hésitez pas à contacter notre équipe de courtage.