* Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être éxigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.
CALCUL DU PRÊT À TAUX ZÉRO 2024
Le « crédit gratuit » pour l’achat de votre résidence principale !
Pour qui ? Combien ? et les Conditions...
- pour les personnes remplissant les conditions de ressources (voir Tableau),- pour acquérir leur 1ère résidence principale et ne pas avoir été propriétaire les 2 dernières années.
- le logement doit être
* neuf et respecter un certain niveau de performances énergétiques.
* ancien avec un minimum de travaux de 25 %
* ancien avec un minimum de travaux de 25 %
Nouveautés 2024
Prolongement du PTZ jusqu'au 31/12/2027> Les maisons individuelles neuves, comme annoncé, sont exclues du PTZ sauf si votre maison fait partie d'un programme de construction en ligne (logement collectif), réservé donc aux logements neufs collectifs en zone tendues et aux logements anciens avec travaux dans le reste du territoire.
> Les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour obbtenir le PTZ sont fortement revus à la hausse pour les deux premières tranches du barème.
> La part maxi financée via le PTZ du projet immobilier est portée à 50%, contre 40% avant le 01/04/2024.
> Un PTZ "social", les locataires de logements sociaux désireux d'acheter leur logement seront éligibles à un PTZ de 20% (contre 10% en 2023).
Le PTZ 2024 ne peut financer qu'une partie du bien immobilier. Le restant fait l’objet d’un crédit complémentaire et le cas échéant de l’apport du futur propriétaire.
Les diverses règles d’attribution sont disponibles sur le site ministériel du logement.
Puis je avoir le maximum en PTZ 2024 ?
Pour avoir droit aux 180 000 € de prêt à taux zéro, il faut remplir un certain nombre de conditions
effectivement les pouvoirs publics dans une politique d’aider les ménages à devenir propriétaire de leur maison d’habitation.
Cette aide est formalisé par un prêt sans intérêt appelé d’une façon plus populaire PTZ, en français Prêt à Taux Zéro, le crédit gratuit pour bien commencer le projet.
Quelles sont les conditions pour avoir les 180 000 € de PTZ 2024 ?
Le PTZ 2024, pas pour tout le monde, les conditions d’accès sont strictes et les banques sont chargées du contrôle et de la distribution de cet avantage financier.
Depuis le 1er janvier 2024, ou plutôt le 01/04/2024, le PTZ a de nouvelles règles d'attribution :
• Pour les logements neufs
• Pour les logements anciens avec 25 % de travaux minimum, et seulement dans certaines zones
• Pour les ménages à revenus modestes selon une grille de ressources revue chaque année (voir Tableau)
• Pour les logements anciens avec 25 % de travaux minimum, et seulement dans certaines zones
• Pour les ménages à revenus modestes selon une grille de ressources revue chaque année (voir Tableau)
Les montants des prêts octroyés en 2024 sont fixés en fonction de cette fameuse grille de revenus actualisé en début d’année.
Quelles sont les données de cet avantage en 2024 pour le PTZ ?
Ce prêt complémentaire sans intérêts est réservé à ceux qui acquièrent leur première résidence principale.
Attention : ce n’est pas un cadeau du capital emprunté mais seulement des intérêts fixés à 0% et des modalités de remboursement de ce capital variantes selon les emprunteurs.
IMPORTANT en 2024 : le PTZ est réservé :
- au neuf, (appartement neuf, achat sur plans) respectant les normes énergétiques en vigueur RT 2012 et label « BBC », les maisons individuelles sont exclues *
- à l'ancien avec un minimum de 25 % de travaux du coût total du projet. C'était déjà le cas en 2016, 2017, 2018, 2019... mais en 2024 les zones sont limitées *.
- à l'acaht d'un logement social *.
- à l'ancien avec un minimum de 25 % de travaux du coût total du projet. C'était déjà le cas en 2016, 2017, 2018, 2019... mais en 2024 les zones sont limitées *.
- à l'acaht d'un logement social *.
Qui a droit précisément au PTZ 2024 ?
Une personne qui achète pour la première fois est appelé « primo-accédant »
Donc le prêt à taux zéro 2024 « plus » est réservé aux primo-accédants, sous conditions de ressources, alors qui y a droit :
Donc le prêt à taux zéro 2024 « plus » est réservé aux primo-accédants, sous conditions de ressources, alors qui y a droit :
- Vous, moi, les particuliers (personnes physiques).
- Les sociétés (personnes morales), même une société civile immobilière par exemple, ne peuvent y prétendre
- Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant votre demande de prêt.
- Exceptions faites les invalidités graves, catastrophes naturelles ayant conduit à ne rendre plus possible de rester dans l’ancienne résidence principale précédente.
- Les sociétés (personnes morales), même une société civile immobilière par exemple, ne peuvent y prétendre
- Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant votre demande de prêt.
- Exceptions faites les invalidités graves, catastrophes naturelles ayant conduit à ne rendre plus possible de rester dans l’ancienne résidence principale précédente.
L’accord du PTZ 2024 sous conditions de ressources est la première barrière à cet avantage
Pour 2024 les plafonds de ressources sont définis par un tableau croisé, zone d’habitation et nombre de personnes dans le foyer fiscal, attention un fœtus de 4 mois compte pour une personne.
DECRET du PTZ 2024 promulgué début avril 2024 – des nouvelles conditions et modalités d’attribution du prêt à taux zéro.
Pour 2024 les plafonds de ressources sont définis par un tableau croisé, zone d’habitation et nombre de personnes dans le foyer fiscal, attention un fœtus de 4 mois compte pour une personne.
DECRET du PTZ 2024 promulgué début avril 2024 – des nouvelles conditions et modalités d’attribution du prêt à taux zéro.
Mes revenus me permettent ils d'accéder au PTZ 2024 ?
Selon la zone du bien (voir Zones service public), le nombre de personnes de votre foyer, un plafond est appliqué à vos revenus :
| Revenu fiscal 2022 pour une offre de prêt émise en 2024 | ||||
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
| 1 personne | 49 000 € | 34 500 € | 31 500 € | 28 500 € |
| 2 personnes | 73 500 € | 51 750 € | 47 250 € | 42 750 € |
| 3 personnes | 88 200 € | 62 100 € | 56 700 € | 51 300 € |
| 4 personnes | 102 900 € | 72 450 € | 66 150 € | 59 850 € |
| 5 personnes | 117 600 € | 82 800 € | 75 600 € | 68 400 € |
| 6 personnes | 132 300 € | 93 150 € | 85 050 € | 76 950 € |
| 7 personnes | 147 000 € | 103 500 € | 94 500 € | 85 500 € |
| 8 personnes et plus | 161 700 € | 113 850 € | 103 950 € | 94 050 € |
Si vos revenus dépassent les plafonds ci-dessus, vous n'êtes pas éligibles au PTZ.
Attention, une condition supplémentaire à remplir :
Refus du PTZ : si le prix d’achat + frais de notaire divisé par 9 est supérieur au plafond de ressources de référence.
Quel revenus prendre en compte ?
A/ Le montant du prêt est égal au produit d’une quotité appliquée au montant de l’opération, apprécié dans la limite d’un plafond
B/ Depuis le 1er avril 2024, la quotité de prêt est également fixée en fonction de l'appartenance de l’emprunteur à l'une des tranches de ressources suivantes :
C/ Dès la connaissance de votre appartenance à une des 4 tranches ci-dessous, on définira le taux de quotité à appliquer et quel revenu à prendre en compte ?.
Trouver le quotient familial
| Nb personnes dans le foyer | Coefficient quotient familial |
| 1 | 1.0 |
| 2 | 1.5 |
| 3 | 1.8 |
| 4 | 2.1 |
| 5 et plus | 2.4 |
Pour un revenu fiscal de référence de 44 640 € avec une famille de 3 personnes, le coefficient est 1.8.
Le quotient familial est donc de 44 640 / 1.8 = 24 800 €
Trouver la tranche
| Tranches de quotitent familial en euros - Neuf ou Ancien | ||||
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
| Tranche 1 | <= 25 000 € | <= 21 500 € | <= 18 000 € | <= 15 000 € |
| Tranche 2 | <= 31 000 € | <= 26 500 € | <= 22 500 € | <= 19 500 € |
| Tranche 3 | <= 37 000 € | <= 30 500 € | <= 27 000 € | <= 24 000 € |
| Tranche 4 | <= 49 000 € | <= 34 500 € | <= 31 500 € | <= 28 500 € |
Par exemple, pour savoir dans quelle tranche se situe la famille Noé, elle vise un appartement dans le neuf, un couple avec 1 enfant disposant de 44 640 euros de revenus aura un quotient familial de 24 800 euros et se situera :
• dans la tranche 1 pour un logement en zone A
• dans la tranche 2 en zone B1,
• dans la tranche 3 en zone B2,
• enfin en tranche 4 en zone C.
Les tranches de revenus varient selon la zone. La durée du prêt dépend de la tranche dans laquelle se situe le quotient familial de l’emprunteur.
Trouver la quotité
| Tranche | Quotité PTZ 2024 |
| 1 | 50 % |
| 2 | 40 % |
| 3 | 40 % |
| 4 | 20 % |
| Logement social | 20 % |
Le montant du PTZ sera donc calculé avec cette quotité appliquée au montant total de l'opération.
Montant, durée et différé du prêt à taux zéro en 2024
Le montant maximal du PTZ en 2024 passera à 180 000 € toujours avec le respect du prix plafond du logement acheté.
Montant
| Plafond de l’opération Neuf ou Ancien | ||||
| Nb personnes dans le foyer | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| Agglomérations parisienne, communes chères de la Côte d'Azur, le Genevois français | Agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne parisienne, les départements d'outre-mer, la Corse, etc | Agglomérations de plus de 50.000 habitants, les autres zones frontalières et littorales chères et la limite de l'Ile-de-France, etc | Le reste du territoire | |
| 1 personne | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 personnes | 225 000 € | 202 500 € | 165 000 € | 150 000 € |
| 3 personnes | 270 000 € | 243 000 € | 198 000 € | 180 000 € |
| 4 personnes | 315 000 € | 283 000 € | 231 000 € | 210 000 € |
| 5 personnes et + | 360 000 € | 234 000 € | 264 000 € | 240 000 € |
Notre petite famille Noé, a trouvé un appartement à Montpellier (zone A) à 267 000 € frais de notaires de 6 631€ en sus. Le total de l'opération se monte à 273 631 €.
Le quotient familial est : 44640 / 1.8 = 24 800 €
La tranche est donc : 1 (zone A)
La quotité est de 50 %
Le total de l'opération est plafonné à 270 000 €.
Le montant total du PTZ 2024 se monte à 50 % du montant plafonné, soit 270 000 € * 50 % : 135 000 €
Si la famille Noé achetait à Perpignan (en zone B1), le PTZ serait moindre car coût total du logement dépasse le plafond soit 243 000 € donc le PTZ serait calculé comme suit :
Le quotient familial est : 44640 / 1.8 = 24 800 €
La tranche est donc : 2 (zone B1)
La quotité est de 40 %
Le total de l'opération est plafonné à 243 000 €.
Le montant total du PTZ 2024 se monte à 40 % du montant plafonné, soit 243 000 € * 40% : 97 200 €
Durée et différé
| Différé de remboursement | Durée de remboursement | Durée du prêt | Quotité capital différé | |
| Tranche 1 | 10 | 15 | 25 | 100 % |
| Tranche 2 | 8 | 12 | 20 | 100 % |
| Tranche 3 | 2 | 13 | 15 | 100 % |
| Tranche 4 | 0 | 10 | 10 | 0 |
Pour l'appartement à Montpellier, les 135 000 € de PTZ seront remboursables sur 25 ans avec un différé de 10 ans pour leur achat dans le neuf.
Pour l'appartement à Perpignan, les 97 200 € de PTZ seront remboursables sur 20 ans avec un différé de 8 ans pour leur achat dans le neuf.
Quelles sont les zones géographiques prises en compte dans le calcul du PTZ 2024 ?
| Tranches de quotitent familial en euros - Neuf ou Ancien | ||||
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
| Agglomérations parisienne, Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton) et Genevois français | Agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Chambéry, Saint-Malo, etc.), le pourtour de la Côte d'Azur, les départements d'outre-mer et la Corse | Agglomérations de plus de 50.000 habitants, les autres zones frontalières et littorales chères et la limite de l'Ile-de-France | Le reste du territoire | |
Localiser votre zone en fonction du code postal ou du nom de ville sur le site : Zones service public
Le PTZ 2024 pour quel logement ?
Le prêt à taux zéro 2024 finance l'achat d'un logement neuf et… , en détail…
Enfin, le PTZ peut servir à acquérir un bien faisant l'objet d'un contrat de location -accession qui facilite l'accès progressif à la propriété.
• l'acquisition d'un logement neuf achevé en vue de sa première occupation
• l’achat d'un logement ancien avec 25 % de travaux sous conditions*
• l'aménagement en logement de locaux non destinés à l'habitation
• l’achat d’un logement social, sous conditions*
• l’achat d'un logement ancien avec 25 % de travaux sous conditions*
1. -le bien doit être situé en zone B2 ou C.
2. -les travaux de rénovation doivent représentés au moins 25% du coût total du bien
3. -les travaux doivent rentrer dans le cadre de réduction de consommation énergétique de l'habitation permettant de ne pas dépasser 331 KWh/m² de consommation d'énergie par an
• l’achat sur plans, d’un maison individuelle construite en ligne*
2. -les travaux de rénovation doivent représentés au moins 25% du coût total du bien
3. -les travaux doivent rentrer dans le cadre de réduction de consommation énergétique de l'habitation permettant de ne pas dépasser 331 KWh/m² de consommation d'énergie par an
• l'aménagement en logement de locaux non destinés à l'habitation
• l’achat d’un logement social, sous conditions*
Enfin, le PTZ peut servir à acquérir un bien faisant l'objet d'un contrat de location -accession qui facilite l'accès progressif à la propriété.
1. Pour le neuf,
2. Pour l’ancien, il doit néanmoins dater de moins de 5 ans et doit avoir été habité par le premier occupant depuis moins de 6 mois
2. Pour l’ancien, il doit néanmoins dater de moins de 5 ans et doit avoir été habité par le premier occupant depuis moins de 6 mois
Le PTZ 2024 peut il financer l’achat d’un logement ancien ?
Oui, c’est possible pour l’achat d’une habitation HLM dont le prix a été décoté au moins de 35% et acquis par ses occupants ou des locataires de l’organisme HLM.
Et depuis le 01/01/2016 un logement ancien avec 25 % de travaux minimum (le PTZ ne doit toutefois pas dépasser le montant des autres emprunts de l'opération).
Et depuis le 01/01/2016 un logement ancien avec 25 % de travaux minimum (le PTZ ne doit toutefois pas dépasser le montant des autres emprunts de l'opération).
Le prêt à taux zéro 2024 peut il être remis en cause après son déblocage ?
Le PTZ 2024 ne peut financer, en principe, que l'acquisition de sa résidence principale, c'est le principe du PTZ.
Le bien en question doit être occupé au moins 8 mois par an.
S'il s’agit d’un bien en état futur d'achèvement, le propriétaire a un délai d’un an pour y entrer après la date d’achèvement des travaux.
Le bien en question doit être occupé au moins 8 mois par an.
S'il s’agit d’un bien en état futur d'achèvement, le propriétaire a un délai d’un an pour y entrer après la date d’achèvement des travaux.
Puis je louer mon bien acquis en partie avec mon PTZ 2024 ?
La mise en location n'est pas possible sauf pour des cas précis :
Attention, bail d'une durée maximale de six ans avec un loyer ainsi que les ressources du locataire plafonnés telles les règles d’un logement social.
Et après la sixième année, d’une manière totalement libre
• un départ en retraite
• une mutation professionnelle à une distance de plus de 50 kilomètres
• une perte d’emploi suivi d’un chômage de plus d'un an
• une invalidité aggravée
• un décès d’un des emprunteurs
• divorce ou rupture d'un Pacs.
• une mutation professionnelle à une distance de plus de 50 kilomètres
• une perte d’emploi suivi d’un chômage de plus d'un an
• une invalidité aggravée
• un décès d’un des emprunteurs
• divorce ou rupture d'un Pacs.
Attention, bail d'une durée maximale de six ans avec un loyer ainsi que les ressources du locataire plafonnés telles les règles d’un logement social.
Et après la sixième année, d’une manière totalement libre
PTZ 2024, mode d’emploi... comment l’obtenir ?
Vous en avez à chaque coin de rue des PTZ 2024, il suffit d’entrer dans une banque ou établissements financiers, distributeur de cet avantage et c’est gagné si vous remplissez les conditions, le mieux c’est de passer par un courtier crédit Immofinances.net. ( voir carte experts crédits )
Le PTZ 2024, n’a pas de frais de dossier retenu pas la banque, ni aucun autres frais, il est octroyé pour un bien pour un ou deux emprunteurs.
Enfin, il ne peut être accordé qu'un seul prêt à taux zéro pour un même achat.
Le PTZ 2024, n’a pas de frais de dossier retenu pas la banque, ni aucun autres frais, il est octroyé pour un bien pour un ou deux emprunteurs.
Enfin, il ne peut être accordé qu'un seul prêt à taux zéro pour un même achat.
